TV par ADSL: France Télécom est épinglé

Régulations

Le Conseil de la concurrence a, en partie, donné raison à Neuf Télécom et LDCom. L’opérateur historique devra leur faire plus de place

A peine lancée, la TV par ADSL suscite une lutte d’influence entre les opérateurs qui cherchent à être les mieux placés. En janvier dernier, LDCom et Free ont saisi le Conseil de la concurrence estimant que France Télécom et TPS (offre TPSL) freinaient le développement de la concurrence (cf. notre article). Ils ont été en partie entendus.

Le Conseil a prononcé ce jeudi trois mesures conservatoires contre l’opérateur historique. La première d’entre elles concerne la place faite aux concurrents au niveau des équipements techniques de France Télécom. En effet, la télévision par ADSL est une technologie qui demande le déploiement sur les centraux téléphoniques d’équipements spécifiques -serveurs vidéo, commutateurs Ethernet et DSLAM (multicast), etc. Les opérateurs Internet qui souhaitent déployer cette technologie sur les zones dégroupées doivent donc avoir accès aux centraux de l’opérateur historique. Or, selon LDCom, France Télécom refuserait l’installation des équipements sur certains de ses centraux, bridant la concurrence. Le gendarme de la concurrence a enjoint France Télécom à “autoriser Neuf Telecom à installer, dans les répartiteurs, les matériels de vidéo ADSL nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL, et à procéder à la migration des lignes dégroupées sur ces nouveaux matériels”. France Télécom devra également “facturer séparément le transport des flux vidéo et la desserte locale de services ADSL-vidéo” afin que ces deux services puissent être rendus par deux opérateurs différents. Attention: incompatibilité! TPS et l’opérateur historique devront par ailleurs informer les consommateurs sur tous leurs supports publicitaires, “de l’incompatibilité de l’offre MaLigne TV/TPS L avec le dégroupage par un opérateur alternatif de la ligne de l’abonné pour l’accès Internet haut débit”. En clair, le consommateur doit savoir qu’il perdra la faculté d’opter pour un FAI (fournisseur d’accès à Internet) autre que France Télécom s’il s’abonne à son offre de TV par ADSL. C’est donc une avancée pour la concurrence. Mais les plaignants n’ont pas gagné sur toute la ligne. Ils demandaient en effet la suspension pure et simple de l’offre formulée par TPS et France Télécom. Ce qui a permis à France Télécom de se déclarer “satisfait” des mesures prononcés par le Conseil en étant autorisé à poursuivre la commercialisation de son offre. Et d’ajouter: à propos des autres injonctions, “nous mettons déjà en grande partie en oeuvre certaines de ces mesures, et nous étudions la faisabilité des autres”.


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