Un pas de plus vers les brevets logiciels

Régulations

Une commission du Parlement européen a voté le texte controversé à peine modifié favorable à la brevetabilité des logiciels

Les géants des technologies de l’information viennent de marquer un point au profit de la brevetabilité des logiciels. La commission des Affaires juridiques du Parlement a adopté, par 16 voix contre 10, le rapport qui sera présenté en deuxième lecture aux euro-députés.

La directive concernant le brevetage des innovations informatiques est ce projet de loi européen qui vise à harmoniser la protection des innovations dans les technologies informatiques et dérivées. Le rapporteur de la directive, l’euro-député socialiste Michel Rocard, avait proposé 256 amendements visant à restreindre la possibilité de breveter des logiciels. Des propositions proches de celles défendues par les partisans du logiciel libre. Seulement voilà, une vingtaine d’amendements seulement ont été adoptés. Le projet continue donc d’avancer dans le sens des industriels, partisans d’un système de brevets qui protégerait l’invention utilisant des programmes informatiques, ainsi que les programmes en tant que tels. Le vote ne modifie donc que très peu le texte proposé par le Conseil des ministres des 25, le 7 mars dernier. “C’est la première fois que les parlementaires se sont montrés désireux d’aller dans le sens des Etats membres, favorables à une plus large brevetabilité“, a indiqué à Reuters Mark McGann, de l’Organisation européenne des industries des télécoms, des technologies de l’information et de l’électronique grand public (EICTA), qui regroupe 10.000 sociétés, des PME aux géants des logiciels et des technologies de l’information. Si la loi est adoptée, la brevetabilité pourrait s’étendre à toutes les formes de logiciels. En particulier les logiciels destinés aux périphériques, un marché qui ne cesse de se démultiplier. Il reste deux semaines avant le vote du parlement européen. Un vote qui s’annonce bien indécis ! Le seul amendement ‘Rocard’ retenu tente de discerner le matériel de l’immatériel, afin que ce dernier ne soit pas brevetable. Mais le vote pourrait très bien s’y opposer?


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