Google et le gouvernement américain se retrouvent à Washington pour un procès antitrust qu'on dit sans précédent depuis l'affaire Microsoft.
Actualités Régulations
IA générative : Microsoft s’engage sur une protection juridique
Microsoft apporte une garantie de protection juridique aux utilisateurs de ses services d'IA générative. En quoi consiste-t-elle ?
DMA : les GAFAM fixés… dans l’ensemble
La Commission européenne a décidé de soumettre 22 plates-formes au DMA. Cinq, dont Bing, Edge et iPadOS, sont sous enquête.
iMessage, Bing… Ces services qui pourraient échapper au DMA
La Commission européenne doit communiquer, ce 6 septembre, la liste des entreprises soumises au DMA. Lesquels de leurs services seront concernés ?
IA générative : l’agence américaine du copyright cherche des repères
Les doutes de l'US Copyright Office quant aux IA génératives transparaissent dans une consultation publique ouverte jusqu'à mi-octobre.
Microsoft débranche Teams sur Office 365 et Microsoft 365 dans l’UE
A partir du 1er octobre, Microsoft va séparer Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 en Europe et en Suisse. Une réponse aux demandes de la la Commission européenne qui avait ouvert, fin juillet, une enquête sur « d’éventuell ...
RGPD : du changement dans l’attestation de conformité
Le référentiel BCR-C, qui permet d'attester de la « conformité RGPD » de transferts de données personnelles au sein de groupes internationaux, vient d'être actualisé.
Cyberattaques : la SEC impose un signalement aux entreprises cotées en Bourse
Le régulateur financier américain (SEC) adopte de nouvelles règles pour obliger les sociétés cotées en bourse à divulguer les incidents de cybersécurité en seulement quatre jours.
Teams et Microsoft 365 : l’UE va enquêter sur de possibles pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne a ouvert une enquête sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft concernant Teams".
Twitter vs X : Elon Musk bientôt face aux litiges juridiques ?
La mise au rebut par Elon Musk de l'oiseau bleu emblématique de Twitter dans le cadre de son changement de marque «X» va se heurter à des problèmes juridiques liés au copyright.
Le Digital Services Act à nouveau attaqué en justice
Comme Zalando, Amazon conteste, auprès de la justice européenne, la décision de l'UE de le soumettre au Digital Services Act.
Le Data Privacy Framework adopté : l’engrenage est (re)lancé
Adopté et entré en vigueur ce 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework succède au Privacy Shield... qui avait lui-même remplacé le Safe Harbor. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ?
Threads, casse-tête juridique pour Meta
Contrarié pour lancer Threads dans l'Union européenne, Meta se retrouve, en parallèle, menacé de poursuites par Twitter.
Slack vs Teams : Microsoft face à une nouvelle enquête antitrust de l’UE
Microsoft ferait face à une nouvelle enquête antitrust de l'UE sur l'intégration de Teams dans Office 365, après l'échec des pourparlers sur les mesures correctives.
RGPD : cinq ans après, les failles des dossiers transfrontaliers
Une proposition de règlement émerge pour tenter d'établir une base de coopération harmonisée entre autorités nationales sur les dossiers RGPD transfrontaliers.
L’UE ouvre la voie à des centres de « crash test » de l’IA
agrifood, AI-Matters, CitCom.ai et TEF-Health : ainsi se nomment les centres sur lesquels l'UE va s'appuyer pour tester des IA avant leur mise sur le marché.
Data Act : derrière l’accord politique, les désaccords stratégiques
Parlement et Conseil ont trouvé un accord politique sur le Data Act. Retour sur quelques-uns des enjeux sous-jacents.
Digital Services Act : une contestation devant la CJUE
L'une des dix-neuf plates-formes soumises au Digital Services Act estime qu'elle n'aurait pas dû être désignée comme telle.
Antitrust : quand Google Cloud s’oppose à Microsoft
Google a déposé plainte auprès de la FTC, accusant Microsoft d'abuser de sa position dominante pour diriger les clients vers ses propres services cloud.
Règlement IA : vers une mise à l’épreuve avec la « loi JO »
Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur l'AI Act. Et adressé, en parallèle, un avertissement à la France à propos de la « loi JO ».
IA responsable : Microsoft s’associe à PwC et EY
Microsoft va se doter d'équipes juridiques dédiées et soutenir, avec PWC et EY, les déploiements de systèmes d'IA "responsables" de clients communs.
10 ans après Snowden, qu’en est-il de la protection de données ?
Les révélations d'Edward Snowden concernant la surveillance massive et indiscriminée ont 10 ans. Quel impact sur des lois de protection de données ?
Règlement IA : l’UE face au problème du « temps législatif »
Face au temps qu'il faudra pour que le « règlement IA » prenne effet, l'UE envisage un instrument transitoire, sous forme de « code de conduite ».
Quelles protections juridiques pour les hackers éthiques ?
En Belgique, les activités des hackers éthiques ont depuis peu un cadre juridique. Qu'en est-il en France dans le reste de l'UE ?
IA : du jeu d’influence au « risque d’extinction »
Appréhender l'intelligence artificielle comme un risque existentiel pour l'humanité ? Des décideurs et chercheurs en IA le recommandent.
Syntel vs TriZetto : l’épine devient moins douloureuse pour Atos
Accusé de vol de secrets industriels, Syntel (filiale d'Atos) a vu sa condamnation maintenue en appel... mais peut envisager une sanction financière réduite.
Règlement IA : le CEO d’OpenAI met en garde l’Europe
Est-ce une menace ? OpenAI, créateur de ChatGPT, cesserait ses opérations dans l'UE s'il ne parvenait pas à se conformer au futur règlement IA (EU AI Act).
IA : comprendre la réglementation et les risques
Les autorités réglementaires de différents pays du monde mettent en place des mesures strictes pour minimiser les risques.
Protection de données : Meta écope de 1,2 milliard € d’amende
Le transfert "systématique" vers les États-Unis de données utilisateurs de Facebook basés dans l'UE est sanctionné en Irlande. Meta va faire appel.
Régulation du numérique dans l’UE : le calendrier 2023
Comment le corpus législatif et réglementaire encadrant le numérique dans l'UE va-t-il évoluer ? Coup d'œil sur quelques textes dont l'adoption ou l'entrée en application est prévue pour 2023.
