Actualités Juridique

Qualcomm condamné pour violation de brevets

Dans le procès qui opposait ParkerVision à Qualcomm, le verdict a été rendu. Le constructeur de puces mobiles devra s'acquitter de dommages et intérêts. ParkerVision gagne ainsi en justice mais chute en bourse, tandis queQualcomm est à ...

Oracle et SAP tentent de mettre un terme à leur différend

Accusé par Oracle de vol de données à grande échelle, le groupe allemand SAP a accepté de verser 306 millions de dollars à son rival américain pour éviter un nouveau procès en première instance. Les deux éditeurs vont-ils se retrouver ...

ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne

Confrontée à la critique d'eurodéputés et d'organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'UE de se prononcer sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon ave ...

Megaupload : du mythe… à la réalité !

Les accusations s'accumulent contre « Kim Dotcom », le fondateur de Megaupload, et ses comparses. Mais tandis que la Justice américaine remet les chiffres à plat concernant le site de téléchargement, la relève s'installe et le piratage ...