La France n’attendra plus pour appliquer la taxe numérique adoptée en juillet 2019. En cas d’échec – probable- de l’accord international négocié par l’OCDE, elle entrera en vigueur dès 2020 affirme le ministre de l’économie.
La situation de crise ayant contribué à faire passer les téléconsultations de 1% à 11%, la pérennisation de cette pratique ne dépend plus que du cadre légal.
La résolution appelle à l’introduction d’une méthode de charge unique, malgré l’avertissement d’Apple qui affirme que de nouvelles réglementations étoufferaient l’innovation.
Dans le cadre de sa réflexion sur l’IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les espaces publics.
Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente au niveau fédéral.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale.
La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.
Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l’exercice de leur fonction.
Les États membres de l’UE ne parviennent pas à s’accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d’un intense lobbying.
La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu’elle estime réalisables sans analyse d’impact préalable.