Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s’apprêtent à défendre devant l’USTR leurs arguments anti-taxe GAFA « Made in France ».
Actualités Legislation
Taxe GAFA : la France adopte la loi et réagit à l’enquête des Etats-Unis
Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a régi à l’enquête des Etats-Unis sur son application.
Taxe GAFA : Donald Trump veut répliquer à la France
La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour déterminer ses conséquences sur l’économie américaine.
Contenus haineux : Facebook condamné à 2 millions € en Allemagne
Facebook est sanctionné pour n’avoir pas respecté la loi allemande sur les réseaux sociaux.
Etats-Unis vs Huawei : Donald Trump fait marche arrière
Le président des Etats-Unis a décidé de lever l’interdiction faite aux entreprises américaines de travailler avec le Huawei.
Responsabilité digitale : hors du Far West, vers l’état de droit
La responsabilité digitale a de nombreuses implications : pour les citoyens, cela veut dire ne pas se cacher derrière l’anonymat ; pour les entreprises, bien gérer les données ; pour l’État, protéger ses citoyens. Mais, pour tous, elle implique un changement profond des comportements pour faire régner la loi dans le Far West numérique.
Taxe GAFA : députés et sénateurs sur la même longueur d’onde
L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les GAFA et autres licornes du numérique.
Etats-Unis vs Huawei : le boycott qui valait 30 milliards $
Ren Zhengfei, P-dg de Huawei, estime que les mesures de l’administration Trump vont provoquer une baisse de 40% de ses livraisons de smartphones d’ici deux ans.
Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires
Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.
Google : vers une enquête antitrust aux Etats-Unis ?
Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice s’apprêterait à ouvrir une enquête à l’encontre de Google pour déterminer si le géant californien a abusé de sa position dominante.
5G : ARM prend aussi ses distances avec Huawei
Pourquoi ARM, société britannique, a-t-elle décidé de se plier au décret américain qui a conduit au boycott de Huawei ?
Taxe GAFA : le Sénat dit oui à 400 millions de recettes fiscales
Déjà votée par l’Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.
Streaming musical : l’Europe va ouvrir une enquête contre Apple
Après avoir étudié les griefs de Spotify au sujet de l’App Store, la Commission européenne va ouvrir une enquête antitrust dans les prochaines semaines.
Google échappe à un redressement fiscal en France
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros réclamé à Google pour les années 2005 à 2010.
CIR : l’Europe approuve la création d’une base de données biométriques
La Common Identity Repository (CIR) cible uniquement les citoyens non membres de l’UE. Les États membres disposeront de deux ans pour adopter les nouvelles règles.
Crypto-monnaies : la France veut étendre son modèle à l’Europe
La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.
Office Pro Plus : l’Union Européenne enquête sur sa conformité au RGPD
Après le ministère de la justice des Pays-Bas, c’est l’Union européenne qui enquête sur la conformité de la suite Office Pro Plus avec le RGPD.
Régulation sur Internet : Facebook demande l’aide des gouvernements
Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, estime que les grands acteurs d’Internet ont besoin des Etats et de la législation pour lutter contre les contenus violents, pour protéger la vie privée et assurer le bon déroulement des élections.
Adoption de la directive sur le droit d’auteur : quels changements ?
Ce texte prévoit deux mesures phares : la création d’un droit voisin pour les entreprises de presse, et l’incitation des grandes plateformes en ligne à conclure des accords avec les titulaires de droits, sous peine de voir leur responsabilité engagée.
Droits d’auteur : la réforme de l’UE votée sans l’unanimité
Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape cruciale pour imposer la rémunération des auteurs et artistes par les plateformes du Web..
Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne
Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés et partagés sur leurs plateformes. Mais aussi limiter le partage et le téléchargement.
RGPD : Microsoft contraint de mettre à jour Office Pro Plus aux Pays-Bas
Après un audit concluant à des problèmes de confidentialité des données, Microsoft est contraint de mettre à jour Office Pro Plus avant la fin avril.
5G : le Sénat rejette l’amendement sur la sécurité des réseaux mobiles
Visant Huawei, sans le nommer, cet amendement déposé à la hâte par le gouvernement proposait d’accroître les pouvoirs de contrôle des pouvoirs publics sur les équipements télécoms 5G.
RGPD : 10 chantiers à piloter de concert pour éviter les fausses notes
La conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) concerne tous les collaborateurs de l’entreprise. Elle dépend autant des acteurs de l’organisation que l’harmonie d’un concert concerne tous les musiciens d’un orchestre.
Investissements IT : le Brexit profite à la France et à l’Allemagne
Dans le domaine des nouvelles technologiques, les investissements ont considérablement baissé en 2018 outre-Manche et ce sont l’Allemagne et la France qui en profitent.
RGPD : un règlement dévoyé par les géants du profilage publicitaire
Le règlement sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en Europe en mai dernier, est souvent présenté comme une avancée pour la protection de la vie privée des internautes. Dans les faits, la mesure a pour l’instant surtout servi de prétexte aux grands intermédiaires publicitaires américains pour transférer le devoir de protection sur leurs partenaires européens.
RGPD et DPO : la liste des compétences est longue et le nombre de profils insuffisant
Le RGPD est entré en vigueur depuis plus de 5 mois et le ratio du nombre d’entreprises en conformité serait encore faible (inférieur à 25%) en France, si l’on en croit différentes études récentes et non-officielles.
Neutralité du Net : la Californie en rébellion contre le lobby des télécoms
Malgré l’abrogation fédérale, la Californie est prête à promulguer un texte pour un traitement égal et non discriminatoire du trafic internet.
Plateformes et travail indépendant : Tech in France monte au créneau [MAJ]
Le projet de loi « avenir professionnel » doit permettre aux plateformes de concilier flexibilité et protection des indépendants, selon Tech in France.
Données personnelles : une entrée post-RGPD dans la Constitution
À défaut d’une charte du numérique, la protection des données personnelles sera inscrite dans la Constitution française.
