Dans le cadre de sa réflexion sur l’IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les espaces publics.
Actualités Legislation
La Californie se dote de son RGPD sans attendre les États-Unis
Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente au niveau fédéral.
Réseaux sociaux : Bercy peut scruter les plateformes de mise en relation
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale.
CLOUD Act : les hyperscalers optent pour la garantie chiffrement
Face au CLOUD Act, les hyperscalers communiquent plus ou moins ouvertement sur leurs solutions de chiffrement.
RGPD : la Cnil publie son registre de traitements pour l’exemple
La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.
DPO : beaucoup de contraintes et une reconnaissance qui s’affirme
Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l’exercice de leur fonction.
ePrivacy : l’Union européenne invitée à prendre un « nouveau départ »
Les États membres de l’UE ne parviennent pas à s’accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d’un intense lobbying.
RGPD : la Cnil spécifie les traitements de données dispensés d’analyse d’impact
La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu’elle estime réalisables sans analyse d’impact préalable.
RGPD : le Privacy By Design est une composante clé
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à toutes les entreprises et administrations. Ce règlement exige de la part des organisations de gros efforts pour répertorier les données et les procédures, mettre en place de nouvelles procédures adaptées ou réformer les procédures existantes.
Droits voisins : Google défie les éditeurs de presse français
Google refuse d’appliquer la directive européenne sur les droits voisins qui doit entrer en vigueur le 24 octobre. Les éditeurs français crient au chantage.
Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google
Oracle a reçu des demandes d’enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.
Open source : GitHub rassure la communauté face aux restrictions commerciales américaines
Les restrictions commerciales américaines, coup dur pour l’open source ? GitHub fait le point sur cette problématique à laquelle il est confronté.
Taxe GAFA : Amazon, Facebook et consorts préparent la contre-offensive
Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s’apprêtent à défendre devant l’USTR leurs arguments anti-taxe GAFA « Made in France ».
Taxe GAFA : la France adopte la loi et réagit à l’enquête des Etats-Unis
Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a régi à l’enquête des Etats-Unis sur son application.
Taxe GAFA : Donald Trump veut répliquer à la France
La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour déterminer ses conséquences sur l’économie américaine.
Contenus haineux : Facebook condamné à 2 millions € en Allemagne
Facebook est sanctionné pour n’avoir pas respecté la loi allemande sur les réseaux sociaux.
Etats-Unis vs Huawei : Donald Trump fait marche arrière
Le président des Etats-Unis a décidé de lever l’interdiction faite aux entreprises américaines de travailler avec le Huawei.
Responsabilité digitale : hors du Far West, vers l’état de droit
La responsabilité digitale a de nombreuses implications : pour les citoyens, cela veut dire ne pas se cacher derrière l’anonymat ; pour les entreprises, bien gérer les données ; pour l’État, protéger ses citoyens. Mais, pour tous, elle implique un changement profond des comportements pour faire régner la loi dans le Far West numérique.
Taxe GAFA : députés et sénateurs sur la même longueur d’onde
L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les GAFA et autres licornes du numérique.
Etats-Unis vs Huawei : le boycott qui valait 30 milliards $
Ren Zhengfei, P-dg de Huawei, estime que les mesures de l’administration Trump vont provoquer une baisse de 40% de ses livraisons de smartphones d’ici deux ans.
Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires
Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.
Google : vers une enquête antitrust aux Etats-Unis ?
Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice s’apprêterait à ouvrir une enquête à l’encontre de Google pour déterminer si le géant californien a abusé de sa position dominante.
5G : ARM prend aussi ses distances avec Huawei
Pourquoi ARM, société britannique, a-t-elle décidé de se plier au décret américain qui a conduit au boycott de Huawei ?
Taxe GAFA : le Sénat dit oui à 400 millions de recettes fiscales
Déjà votée par l’Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.
Streaming musical : l’Europe va ouvrir une enquête contre Apple
Après avoir étudié les griefs de Spotify au sujet de l’App Store, la Commission européenne va ouvrir une enquête antitrust dans les prochaines semaines.
Google échappe à un redressement fiscal en France
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros réclamé à Google pour les années 2005 à 2010.
CIR : l’Europe approuve la création d’une base de données biométriques
La Common Identity Repository (CIR) cible uniquement les citoyens non membres de l’UE. Les États membres disposeront de deux ans pour adopter les nouvelles règles.
Crypto-monnaies : la France veut étendre son modèle à l’Europe
La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.
Office Pro Plus : l’Union Européenne enquête sur sa conformité au RGPD
Après le ministère de la justice des Pays-Bas, c’est l’Union européenne qui enquête sur la conformité de la suite Office Pro Plus avec le RGPD.
Régulation sur Internet : Facebook demande l’aide des gouvernements
Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, estime que les grands acteurs d’Internet ont besoin des Etats et de la législation pour lutter contre les contenus violents, pour protéger la vie privée et assurer le bon déroulement des élections.
