La résolution appelle à l’introduction d’une méthode de charge unique, malgré l’avertissement d’Apple qui affirme que de nouvelles réglementations étoufferaient l’innovation.
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IA : l’UE doute sérieusement de la reconnaissance faciale
Dans le cadre de sa réflexion sur l’IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les espaces publics.
La Californie se dote de son RGPD sans attendre les États-Unis
Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente au niveau fédéral.
Réseaux sociaux : Bercy peut scruter les plateformes de mise en relation
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale.
CLOUD Act : les hyperscalers optent pour la garantie chiffrement
Face au CLOUD Act, les hyperscalers communiquent plus ou moins ouvertement sur leurs solutions de chiffrement.
RGPD : la Cnil publie son registre de traitements pour l’exemple
La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.
DPO : beaucoup de contraintes et une reconnaissance qui s’affirme
Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l’exercice de leur fonction.
ePrivacy : l’Union européenne invitée à prendre un « nouveau départ »
Les États membres de l’UE ne parviennent pas à s’accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d’un intense lobbying.
RGPD : la Cnil spécifie les traitements de données dispensés d’analyse d’impact
La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu’elle estime réalisables sans analyse d’impact préalable.
RGPD : le Privacy By Design est une composante clé
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à toutes les entreprises et administrations. Ce règlement exige de la part des organisations de gros efforts pour répertorier les données et les procédures, mettre en place de nouvelles procédures adaptées ou réformer les procédures existantes.