Très attendue, la réforme de taxation internationale des géants du numérique - dite taxe GAFA - pourrait prendre un certain retard dans sa mise en œuvre, comme l’a confirmé Bruno Le Maire.
Actualités Legislation
Digital Markets Act : Apple encadré jusqu’à WebKit
Les institutions européennes semblent s'être accordées pour inclure, dans le champ du Digital Markets Act, les moteurs de rendu des navigateurs web. Avec Apple en ligne de mire.
Digital Markets Act : la dépendance aux Big Tech au coeur des débats pour la souveraineté numérique
Les échanges et réunions de travail ont été nombreux au sein de l’UE en prévision du quatrième trilogue sur le Digital Markets Act (DMA) le 24 mars dernier, et la question de l'interopérabilité des communications en ligne (applications ...
Chargeur universel : jusqu’où ira la législation européenne ?
Le Parlement a adopté, en commission, la proposition législative destinée à imposer un « chargeur universel » dans l'UE. Il a, au passage, durci des dispositions.
Digital Markets Act : comment les institutions européennes ont coupé la poire en deux
Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Digital Markets Act. Concernant en particulier les seuils d'application du règlement.
Ransomware : le Gouvernement n’est pas pour interdire le paiement des rançons
Le projet de loi LOPMI n'interdit pas l'indemnisation des rançons par les assureurs, mais la soumet au dépôt d'une plainte.
Règlement eIDAS : pourquoi Mozilla et consorts grincent des dents
La position dans laquelle la révision du règlement eIDAS mettrait les éditeurs de navigateurs web fait débat. Pour quelles raisons ?
Gestion des API : un enchevêtrement qui peut coûter cher
Une entreprise fait appel, en moyenne, à trois fournisseurs de solutions de gestion d'interfaces de programmaton applicative (API). Mais à quel prix ?
Règlement IA : les GAFAM haussent le ton
L'ITIF, lobby de référence de la tech américaine, livre une estimation de ce que le « règlement IA » pourrait coûter à l'économie européenne.
IA : les grands axes du futur règlement européen
La Commission européenne vient de publier sa proposition de « règlement IA ». Que retenir de cette première ébauche ?
Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique
Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137 pays de l'OCDE a échoué.
Digital Services Act : quel sort pour les GAFAM ?
Destiné à réformer le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne, le Digital Services Act expose les GAFAM à une régulation spécifique.
Taxe GAFA : Trump envisage des représailles avec sursis contre la France
L'administration Trump réfléchit à des mesures de représailles contre la France qui souhaite reprendre le prélèvement de sa taxe dite GAFA.
Taxe GAFA : bluff ou stratégie de négociation des Etats-Unis ?
En suspendant les négociations sur la "taxe GAFA" sous l'égide de l'OCDE, les Etats-Unis ont jeté un froid. Mais pour Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, il s'agit juste d'une posture de négociation.
Deux ans de RGPD : l’étau se resserre sur les GAFA
Plusieurs procédures RGPD touchent à leur fin en Irlande, où de nombreux poids lourds de la Silicon Valley ont implanté leur siège européen.
Taxe numérique : la France l’appliquera en 2020
La France n'attendra plus pour appliquer la taxe numérique adoptée en juillet 2019. En cas d'échec - probable- de l'accord international négocié par l'OCDE, elle entrera en vigueur dès 2020 affirme le ministre de l'économie.
Covid-19, catalyseur de la santé numérique ?
La situation de crise ayant contribué à faire passer les téléconsultations de 1% à 11%, la pérennisation de cette pratique ne dépend plus que du cadre légal.
Chargeur universel : l’Europe relance l’offensive pour les téléphones
La résolution appelle à l'introduction d'une méthode de charge unique, malgré l'avertissement d'Apple qui affirme que de nouvelles réglementations étoufferaient l'innovation.
IA : l’UE doute sérieusement de la reconnaissance faciale
Dans le cadre de sa réflexion sur l'IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les espaces publics.
La Californie se dote de son RGPD sans attendre les États-Unis
Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente au niveau fédéral.
Réseaux sociaux : Bercy peut scruter les plateformes de mise en relation
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale.
RGPD : la Cnil publie son registre de traitements pour l’exemple
La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.
DPO : beaucoup de contraintes et une reconnaissance qui s’affirme
Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l'exercice de leur fonction.
ePrivacy : l’Union européenne invitée à prendre un « nouveau départ »
Les États membres de l'UE ne parviennent pas à s'accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d'un intense lobbying.
RGPD : la Cnil spécifie les traitements de données dispensés d’analyse d’impact
La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu'elle estime réalisables sans analyse d'impact préalable.
RGPD : le Privacy By Design est une composante clé
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à toutes les entreprises et administrations. Ce règlement exige de la part des organisations de gros efforts pour répertorier les données et le ...
Droits voisins : Google défie les éditeurs de presse français
Google refuse d'appliquer la directive européenne sur les droits voisins qui doit entrer en vigueur le 24 octobre. Les éditeurs français crient au chantage.
Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google
Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.
Open source : GitHub rassure la communauté face aux restrictions commerciales américaines
Les restrictions commerciales américaines, coup dur pour l'open source ? GitHub fait le point sur cette problématique à laquelle il est confronté.
Taxe GAFA : Amazon, Facebook et consorts préparent la contre-offensive
Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA "Made in France".
