Apple bientôt mis à l’amende en France ?

JuridiqueRégulations
apple-dgccrf-2020

L’Autorité de la concurrence serait près d’officialiser la condamnation d’Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.

Apple va-t-il écoper de la plus grosse amende que l’Autorité de la concurrence ait jamais infligée* ?

La sanction devrait tomber lundi, dans le cadre d’un dossier ouvert voilà près de huit ans.

Au cœur de cette affaire, les relations entre Apple et ses grossistes… et leurs conséquences sur l’activité des détaillants.

eBizcuss avait porté le fer en avril 2012. L’entreprise, alors principal revendeur premium en France, allait être liquidée quelques semaines plus tard.

Elle avait saisi le Tribunal de commerce et la répression des fraudes pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance.

Dans son collimateur se trouvaient notamment des pratiques de répartition des produits. En l’occurrence, une pression imposée aux grossistes pour qu’ils traitent différemment les détaillants. En toile de fond, le développement, en France, du réseau des Apple stores.

Des perquisitions avaient eu lieu à la mi-2013 au siège d’Apple France, ainsi que chez des grossistes parmi lesquels Ingram Micro et Tech Data.
Apple avait contesté ces procédures, finalement reconnues comme légales en 2018.

La firme de Cupertino a déjà conclu, cette année, un accord transactionnel avec la DGCCRF. Accusée de ne pas avoir informé les détenteurs d’iPhone que les mises à jour du système étaient susceptibles d’en ralentir le fonctionnement, elle versera 25 millions d’euros.

* Le record est pour le moment à 350 millions d’euros, infligés fin 2015 à Orange pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des entreprises.

Lire aussi :

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur 
Avis d'experts de l'IT