Brevets : Ericsson déclare la guerre à Apple en Europe

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Après les Etats-Unis, Ericsson porte plainte contre Apple dans trois pays européens. Elle accuse Cupertino de viol commercial de brevets.

La guerre que se sont déclarés Ericsson et Apple aux Etats-Unis se déplace en Europe. Ericsson a annoncé, le 8 mai, avoir déposé des plaintes contre la firme de Cupertino en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. L’entreprise suédoise de services IT accuse Apple de violer des brevets technologiques propres à la 2G et la 4G, et d’autres technologies non standardisées.

Le problème remonte au début de l’année. Après deux ans de négociations, Ericsson et Apple échouent à trouver un terrain d’entente sur le prix des licences pour des technologies radio et applications de l’équipementier suédois utilisées dans les iPhone et les iPad dotés de la fonction cellulaire. Le constructeur américain reproche à Ericsson de fixer abusivement ses tarifs sur la base du prix du terminal et non pas sur la valeur du composant qui exploite la technologie en question. Ericsson de son côté déclare qu’Apple n’a pas répondu à son accord de licence « juste, raisonnable et non discriminant », et se retrouve de fait en situation illégale à vendre des produits sans licence.

Apple tente le forcing

Client d’Ericsson depuis le premier iPhone en 2007 et fort aujourd’hui de sa position de deuxième constructeur mondial de smartphones, Apple tente le forcing pour obliger son fournisseur à revoir ses conditions. Cupertino déposait plainte le 12 janvier dernier auprès d’un tribunal californien pour amener la justice à trancher sur le véritable coût des licences liées aux technologies sans fil du suédois. Ericsson répliquait le surlendemain auprès d’un tribunal texan en accusant Apple de violer ses brevets alors que la firme dirigée par Tim Cook avait arrêté de régler les factures. En février, le fournisseur de solutions IT allait jusqu’à demander l’interdiction de la vente des iPhone auprès de l’ITC (International Trade Commission). Laquelle a répondu favorablement à la demande. Les premières auditions au sein de Commission internationale du commerce seraient fixées pour la fin de l’année.

C’est cette pression judiciaire contre Apple qu’Ericsson déploie désormais sur le sol européen. Plus que des dédommagements ou l’interdiction, impensable, des ventes d’iPhone, Ericsson entend utiliser les tribunaux pour pousser Apple à revoir sa position et se conformer à ses conditions commerciales. « Nous sommes confiants que les tribunaux en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas seront en mesure de nous aider à résoudre cette question de manière équitable », déclare Kasim Alfalahi, responsable des droits de propriété intellectuelle chez Ericsson, dans le communiqué. Et protéger au passage les fruits de sa R&D en Europe dans le même temps. L’équipementier dispose d’un catalogue de plus de 37 000 brevets dans le monde.


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