Fusion entre l’Arcep et le CSA : le retour

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Dans le cadre du colloque au CSA, François Hollande est revenu sur le projet de rapprochement de l’Audiovisuel avec l’Arcep abandonné en 2012.

Lors de sa visite au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), jeudi dernier, François Hollande n’a pas seulement annoncé l’ouverture des enchères pour les fréquences 700 MHz. Il a aussi évoqué le rapprochement entre le Conseil et l’Arcep, son homologue aux secteurs des télécoms et postal.

Si le chef de l’Etat n’a pas parlé de fusion en soi, il estime qu’il «  est temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration, comme ça s’est fait dans d’autres pays européens  ». Fleur Pellerin et Emmanuel Macron, ministres respectifs de la Culture et Communication, et de l’Economie et du numérique, sont chargés de travailler sur le dossier et de « faire rapidement des propositions ».

Nouvelle présidence de l’Arcep en 2015

Le rapprochement entre le CSA et l’Arcep ne date pas d’hier. Il est justifié dans la mesure où la diffusion des contenus audiovisuels passent toujours plus par Internet et, donc, sur les réseaux des opérateurs télécoms (qui contribuent d’ailleurs au financement de l’audiovisuel public). Déjà évoquée en 2012, la fusion des deux institutions s’était à l’époque heurtée à l’opposition d’Arnaud Montebourg (Economie) et Aurélie Filippetti (Culture) malgré l’avis favorable de Fleur Pellerin (Economie numérique qui penchait pour un collège commun. Le président du CSA Olivier Schramek s’était également prononcé en faveur d’une collaboration renforcée avec le gendarme des télécoms.

Aujourd’hui, la situation a changé. Les ministres qui s’opposaient au projet ont quitté le gouvernement. Et, surtout, le mandat de l’actuel président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, sera renouvelé début 2015. Une occasion de le remplacer par un candidat favorable au rapprochement. Plusieurs noms circuleraient à commencer par celui d’Olivier Schramek. Quant aux opérateurs, quel que soit la tête de la future institution chargée de les réguler, ils souhaitent avant tout disposer d’un cadre stable et durable pour dresser une stratégie claire de leurs développements et sortir de la spirale de recul des revenus de laquelle ils peinent à sortir depuis l’arrivée de Free Mobile en 2012.


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