Google Books condamné pour contrefaçon

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L’étau se resserre sur Google. Le tribunal de grande instance de Paris donne raison aux éditeurs qui reprochent à Mountain View d’alimenter sans autorisation sa plate-forme Books.

Google vient d’être reconnu coupable de contrefaçon pour avoir reproduit sans autorisation des extraits de livres sur sa plate-forme Google Books. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, ce vendredi 18 décembre, l’entreprise de Mountain View à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à divers éditeurs. Un moindre mal face aux 15 millions d’euros que réclamaient les plaignants.

« La société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », a estimé le tribunal. Sont notamment concernés les éditions La Martinière ainsi que le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres. Le tribunal n’a donc pas retenu l’argument de Google qui présente sa plate-forme comme un outil de recherche qui propose des extraits de livres et non comme un fonds documentaire.

Les éditeurs français ont donc marqué un point dans leur bataille contre Google. Ils reprochent notamment à l’entreprise américaine de numériser et mettre en ligne des contenus sans signer d’accords d’exploitation avec les ayants droits. Une situation qui n’est pas exclusive à la France. En novembre dernier, face à la fronde des publishers américains, Google signait un nouvel accord qui renforce les droits des éditeurs et auteurs d’outre Atlantique.

L’éditeur du premier moteur de recherche mondial connaît également des déboires similaires en Allemagne. Brigitte Zypries, ministre de la justice en Allemagne, s’est notamment plainte à la justice américaine des méthodes de Google. Elle estime par ailleurs que Mountain View viole les les traités internationaux tel que celui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel (OMPI).

La condamnation française de Google pourrait l’amener à accélérer la recherche d’une solution avec les éditeurs en France. Il n’en reste pas moins que la décision du tribunal tombe mal pour Google à l’heure où le ministère de la Culture s’interroge sur la stratégie à adopter face à la numérisation du patrimoine des bibliothèques de France, à commencer par la BNF. Google devrait cependant faire appel de la décision.


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