Google Books : La justice allemande interpelle la justice américaine

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La ministre de la justice allemande ne veut pas que la numérisation entreprise par Google concerne le patrimoine littéraire de son pays.

Une longue lettre a été adressée à la justice américaine par Brigitte Zypries, ministre de la justice en Allemagne, pour défendre les intérêts des auteurs allemands. La numérisation des livres par Google est décidemment vue d’un œil méfiant en Europe. L’accord passé en 2008, par le géant du web et les éditeurs américains ne doit pas être appliqué outre-Rhin selon la ministre. Si numérisation il y a, aucune doit être faite sans une autorisation du pays. Handicape supplémentaire pour Google Books, au regard de la justice allemande, il transgresse les lois nationales sur les droits d’auteurs.

Plus encore, Brigitte Zypries, accuse Montain View d’enfreindre les traités internationaux tel que celui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel (OMPI, signé en outre par la France en 1996). Un mois avant la première audition de Google devant le tribunal de New York, le 7 octobre prochain, la Commission européenne prend les devants. Elle reçoit ce lundi 7 septembre, les représentants de la firme qui devront défendre le projet de numérisation.

James Gleick, écrivain et membre de la Guilde des auteurs américains (signataire du fameux accord), justifiait ce week-end dans les colonnes du Figaro , les bienfaits de la bibliothèque universelle vue selon Google : « Ces millions de livres épuisés vont reprendre vie. L’argent généré par la publicité et les droits de licence ira en partie à Google, mais la grande majorité aux détenteurs de droits. Cet accord est non exclusif : si des concurrents de Google veulent en faire autant, ils le peuvent. »

Le livre physique ne serait donc pas en danger et les ouvrages « même modestes » pourront prétendre à une nouvelle vie, « une vaste mine de livres réapparaitra sur le marché », poursuit l’auteur du best-seller Chaos. Mais les européens ne veulent pas fléchir et Google a du faire un geste… Ce dernier a dernièrement proposé d’intégrer dans l’organisme distribuant les revenus générés Google Books, deux représentants du vieux continent, un des auteurs, un autre de l’édition.

Malgré tout ses efforts, Google subit également les remontrances de son propre pays. La FTC (commission fédéral du commerce) vient de sommer Mountain View, de mettre en place une politique de confidentialité pour Google Books. Dans une lettre adressée à la société, la FTC demande « la limitation des utilisations secondaires de données rassemblées par Google Books, y compris les utilisations qui seraient contraires à l’attente raisonnable du grand public ».

Rappelons qu’aucun accord équivalent à celui signé par Google aux Etats-Unis, n’a encore vu le jour en Europe. Les représentants de Mountain View doivent pour le moment convaincre les plus septiques, notamment ceux de l’ Open Book Alliance


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