Open source et brevets : Google dévoile un pacte de non-agression

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Par le biais du pacte Open Patent Non-Assertion (OPN), Google s’engage à ne pas poursuivre les éditeurs et utilisateurs de logiciels open source pour violation de certains brevets.

Google a dévoilé hier son Open Patent Non-Assertion Pledge (OPN), un pacte de non-agression sur les brevets à destination de l’écosystème open source.

À travers cette initiative, Google s’engage « à ne pas poursuivre tout utilisateur, distributeur ou développeur de logiciels open source sur des brevets spécifiés, à moins d’être attaquée en premier », précise la firme dans un billet.

La démarche est louable, mais encore très limitée.

10 brevets pour 1 pacte

Pour commencer, Google a identifié 10 brevets entrant dans le cadre du pacte de non-agression, tous liés à MapReduce. Popularisé par la société Internet américaine, MapReduce est un modèle de programmation informatique adapté au traitement de données massives et aujourd’hui largement utilisé, notamment par le framework libre Hadoop.

Google a l’intention d’étendre progressivement le pacte à d’autres brevets déposés par ses soins sur différentes technologies. « Nous espérons que le pacte OPN servira de modèle pour l’industrie, et nous encourageons d’autres détenteurs de brevets à adopter le pacte ou une initiative similaire », a indiqué l’entreprise jeudi 28 mars.

Selon Google, « les avantages » du pacte sont les suivants :

  • La transparence : « les titulaires de brevets déterminent exactement quels brevets et technologies sont concernés par le pacte […] » ;
  • Un cadre large : « les protections prévues par l’OPN Pledge ne se bornent pas à un projet ou une licence open source spécifique […]. Le pacte s’applique à tous les logiciels open source — passés, présents et futurs — qui pourraient s’appuyer sur les brevets concernés par le pacte » ;
  • La protection défensive : « l’engagement peut être résilié, mais uniquement si une partie a engagé des poursuites pour violation de brevets sur les produits ou services Google, ou bénéficie directement de ces litiges » ;
  • La pérennité : « l’engagement demeure en vigueur pendant la durée de vie des brevets, même s’ils sont vendus ou transférés ».

Maintenir la dynamique open source

Google est une société rompue aux différends de propriété intellectuelle, en témoigne le bras de fer entre sa filiale Motorola Mobility et Microsoft ou encore le récent accord conclu avec le consortium MPEG-LA. Ces attaques peuvent coûter très cher et freiner l’innovation…

En tant que contributeur et bénéficiaire de l’écosystème open source (voir le succès d’Android), Google cherche donc à limiter les démêlés en justice d’une filière open source « à l’origine de nombreuses innovations dans le cloud computing, le web mobile et l’Internet en général ».

Le pacte OPN présenté hier par Google est basé sur les travaux de sociétés comme IBM et Red Hat et ceux de l’Open Invention Network (OIN)*, dont Google est membre. Il s’inscrit, plus largement, dans le cadre des initiatives de l’entreprise en faveur de la réduction des poursuites judiciaires par le biais d’accords sur les brevets.

*l’OIN, IBM et Cloudera soutiennent d’ores et déjà le pacte OPN.


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Auteur : Ariane Beky
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