Loi Hadopi : objectif, réduire de 70% le piratage

Régulations

Voeu pieu

Le sénateurs ont adopté ce jeudi soir la fameuse loi Création et Internet ou Hadopi censée lutter contre les effets pervers du piratage des oeuvres culturelles. La ministre de la Culture, Christine Albanel a tenu à faire un point avec la presse ce vendredi pour évoquer les avancées du dossier. Elle a dès lors tenu à maintenir l’objectif de réduire de 70 % le piratage.

Pour cause la mesure principale du texte à savoir la riposte graduée, a été préservée. En cas de téléchargement illégal, les internautes recevront d’abord un e-mail d’avertissement puis, s’ils persistent à télécharger, une lettre recommandée comme dernier avertissement avant sanction. Il se verra ensuite couper l’accès à Internet en cas de récidive sauf s’il accepte une transaction.

La ministre a évoqué ensuite un “droit à la messagerie” octroyé en cas de coupure. Un internaute donc la ligne serait coupée pourrait néanmoins consulter sa boîte mail. Mesure dont on imagine difficilement les contours et l’application.

Christine Albanel a bien précisé que la loi était bien là pour sanctionner les personnes qui ont des habitudes de téléchargement, c’est-à-dire à peu près tout le monde ayant un ordinateur, puisqu’elle promet l’envoi de 10.000 messages électroniques par jour comme premier avertissement. Un nombre qui promet de d’augmenter puisque la première infraction notifiée va courir pendant un mois entier. Un dispositif chargé de dissuader le contrevenant.

De son côté, la Sacem a exprimé sa relative satisfaction de voir le projet Création et Internet passer le barrage du Sénat. Bernard Miyet, Président du Directoire stigmatise cela dit les acteurs qui, selon lui, ne jouent pas le jeu : “Les FAI, tout comme les fabricants de matériels doivent entrer dans le processus des mesures annoncées. De plus, la position de la Commission européenne entraîne une fragmentation des droits et par la même une confusion. Il conclut, parfois le dogme du marché ne correspond pas à sa réalité“. Ou peut être que le dogme de l’industrie audiovisuelle ne correspond plus au marché actuel.

Quoi qu’il en soit le parcours du projet de loi n’est pas terminé puisque dès le début de l’année prochaine, c’est l’Assemblée Nationale qui se penchera sur le dossier et devra voter la loi en termes identiques que le Sénat. Mais la loi pourra craindre ensuite une éventuelle saisine du Conseil Constitutionnel.

A lire : TRIBUNE: la loi Hadopi, un échec annoncé ?


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur