Pacte de responsabilité de François Hollande : la filière IT applaudit

Régulations
Le plan numérique de François Hollande

Allègement du coût du travail, modernisation de la fiscalité, simplification administrative et contreparties sur l’emploi constituent les quatre chantiers du « pacte de responsabilité » promu par François Hollande. L’industrie numérique et le patronat saluent l’annonce de la fin des cotisations familiales d’ici 2017. Les syndicats de salariés prônent le dialogue social.

Lors de la troisième conférence de presse de son mandat présidentiel, mardi 14 janvier, François Hollande a détaillé le « pacte de responsabilité » destiné à alléger les charges des entreprises, en contrepartie d’un engagement de ces dernières sur les embauches. L’industrie numérique et les organisations patronales ont salué l’annonce de la fin des cotisations familiales, tandis que les syndicats de salariés ont mis l’accent sur le renforcement du dialogue social.

Les quatre chantiers du pacte de responsabilité

Évoqué par le chef de l’État lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, le pacte couvre « quatre chantiers », qui seront officiellement lancés le 21 janvier 2014.

« Le premier, c’est la poursuite de l’allègement du coût du travail. Nous l’avons engagée avec le programme que j’ai présenté en novembre dernier, le crédit impôt compétitivité et emploi (CICE), qui s’applique cette année 2014 […]. Je fixe un nouvel objectif, c’est que d’ici 2017, pour les entreprises et travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales », a déclaré François Hollande hier.

« Le deuxième chantier consiste à donner de la visibilité aux entreprises. Il ne peut pas y avoir d’investissements si le cadre n’est pas clair […] Nous fixerons donc un horizon 2017 avec une trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises. Ma volonté, c’est une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre des taxes avec deux exigences : l’investissement et l’emploi », a ajouté le président.

« Le troisième chantier du pacte de responsabilité, c’est la simplification [administrative]. Il s’agit de réduire le nombre de normes, les procédures parfois inutiles, trop coûteuses, et de faciliter la prise de décision », a rappelé François Hollande, qui s’était déjà exprimé sur le « choc de simplification » lors d’un déplacement à Blagnac (Haute-Garonne), le 9 janvier.

Le quatrième chantier, a souligné le président, « ce sont les contreparties », qui « doivent être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauche, d’insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l’emploi, de formation, d’ouvertures de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social. Un observatoire sera mis en place et le Parlement y sera associé. »

« Une excellente perspective » pour l’industrie du numérique

Une feuille de route présidentielle accueillie favorablement par le secteur du numérique. L’Afdel, qui représente les éditeurs de logiciels et sociétés de services Internet en France, juge l’initiative très positive. « Il s’agit d’une excellente perspective puisqu’elle se fonde sur le principe d’un dialogue renforcé et permanent entre les pouvoirs publics et les acteurs industriels. Or, ce sont ces derniers qui sont en première ligne du combat pour l’emploi », explique à la rédaction Jamal Labed, président de l’Afdel et directeur des opérations d’EasyVista.

« Ce que l’on sait aujourd’hui de ce pacte, dont la mise en œuvre sera, naturellement, cruciale, fait écho à des revendications récurrentes de l’Afdel. Je pense en particulier à l’abaissement des charges des PME ainsi qu’à la réforme des dispositifs d’intéressement. Les régimes d’actionnariat salarié sont essentiels au renforcement de l’attractivité de la France. Je m’en étais d’ailleurs entretenu avec le président de la République il y a quelques semaines, à l’occasion d’un déjeuner avec les acteurs du secteur numérique », précise-t-il. L’Afdel, qui fera des propositions sur le sujet , a ajouté son président, « restera vigilante sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité qui, pour réussir, engage tous les acteurs. »

Ce sentiment est partagé par Syntec Numérique, syndicat des ESN/SSII, éditeurs et sociétés de conseil en technologies présidé par Guy Mamou-Mani, également co-dirigeant du Groupe Open.

Au delà de la filière IT, le Mouvement des entreprises de France (Medef) a salué la fin, d’ici 2017, des cotisations patronales qui financent les allocations familiales à hauteur de 30 à 35 milliards d’euros. La politique familiale serait à l’avenir financée par « une baisse des dépenses publiques », et non par un « transfert de charges des entreprises vers les ménages », a assuré François Hollande.

L’organisation patronale voit ainsi l’une de ses principales revendications aboutir… en partie. Le président du Medef, Pierre Gattaz, qui réclame une baisse de 100 milliards d’euros sur cinq ans des prélèvements sur les entreprises, s’est interrogé ce mercredi sur « l’ampleur des réformes structurelles annoncées ». Pierre Gattaz demande à l’exécutif français une « clarification » et refuse l’idée d’engagements écrits sur l’emploi en échange d’une réduction du coût du travail.

Du côté des syndicats de salariés, les inquiétudes portent sur les contreparties et l’emploi. La CGT regrette que François Hollande « distribue d’abord l’argent au patronat et confie à d’autres, et dans un horizon incertain, le soin d’en fixer la conditionnalité ». De son côté, la CFDT estime que seul « un dialogue social renforcé » permettra au pacte de responsabilité de fonctionner.


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Auteur : Ariane Beky
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