Le numérique est le moteur du « choc de simplification » de François Hollande

Régulations
Le plan numérique de François Hollande

Téléprocédures, dématérialisation… Le numérique est un levier essentiel du « choc de simplification » souhaité par le président de la République. François Hollande veut accélérer sa mise en œuvre et en assurer le suivi via un conseil ad hoc copiloté par Thierry Mandon (député) et Guillaume Poitrinal (chef d’entreprise).

Lors d’un déplacement à Blagnac (Haute-Garonne), près de Toulouse, jeudi 9 janvier, François Hollande a réaffirmé l’urgence d’une simplification administrative pour renforcer la compétitivité des entreprises. Et ce après avoir appelé à « un choc de simplification » en avril 2013, et présenté les 201 mesures de l’initiative en juillet dernier.

7 milliards d’euros d’économies pour les entreprises ?

« La simplification fait pleinement partie du pacte de responsabilité que j’ai proposé (aux entreprises lors des vœux télévisés, NDLR) », a déclaré François Hollande à l’occasion d’une table ronde. « L’enjeu est financier et de compétitivité », a-t-il ajouté.

Selon l’OCDE, les lourdeurs administratives coûteraient aux entreprises françaises de 60 à 80 milliards d’euros par an, soit 3 points de PIB. « Si nous faisions 10 % par an de diminution de cette charge, c’est 6 à 7 milliards d’euros de moins pour les entreprises, et peut-être pour les administrations », estime le chef de l’État.

Le numérique au cœur de la simplification administrative

Le gouvernement français veut notamment accélérer le recours à la déclaration sociale nominative (DSN) par les entreprises et experts-comptables. Après une période d’expérimentation en 2013, la DSN remplacera dès 2016 les déclarations sociales issues de la paie. Celles-ci seront automatiquement adressées chaque mois au guichet unique des déclarations sociales : Net-entreprises.fr.

D’ici la fin de l’année, « notre volonté est que 100 000 entreprises (2 millions de salariés concernés) puissent bénéficier de la déclaration sociale nominative », et 2 millions puissent y accéder d’ici fin 2015 (15 millions de salariés).

La suppression de l’indicateur ‘040’ de la Banque de France a été annoncée l’an dernier aux Assises de l’entrepreneuriat (144 000 chefs d’entreprise dont la société a été liquidée étaient concernés). Autre exemple, plus d’un million d’entreprises bénéficieront de la simplification comptable cette année (sur les comptes 2013). Ainsi, les petites entreprises de mois de 50 salariés, qui font moins de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, pourront déposer des états comptables simplifiés.

Enfin, le dispositif ‘dites-le nous en une seule fois’, visant à garantir les échanges d’informations automatiques entre administrations, sera mis en place en 2014. En 2017, toutes les démarches administratives des entreprises devraient être concernées, a fait savoir le président de la République.

Un conseil piloté par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal

Un ­conseil de simplification, dirigé par le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, PDG de Woodeum et ancien président du directoire d’Unibail-Rodamco, a été créé. Cette instance doit assurer le suivi des 201 mesures de simplification dévoilées par l’exécutif français pour les années 2014 à 2016, et en proposer de nouvelles, qui seront adoptées par ordonnance.

Ces mesures visent « à accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers, mieux protéger les territoires et alléger le travail des administrations ». La simplification est « un élément de la stratégie économique de la France », a réaffirmé François Hollande. « Rien ne pourra se faire sans la participation des entreprises, des salariés et des agents publics. L’erreur se serait d’opposer les uns et les autres »,  a-t-il insisté. Préconisant « une alliance » entre les différentes parties.


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Auteur : Ariane Beky
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