Régulations numériques : les 4 axes prioritaires des états généraux

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Fiscalité, données, travail et plateformes sont au coeur des états généraux des nouvelles régulations numériques qui s’ouvrent en France.

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Réfléchir à la cohérence des initiatives existantes et poser les bases d’un cadre global de régulation des « géants du numérique » (autrement dit les GAFAM et consorts). Ce sont les principaux objectifs des « états généraux des nouvelles régulations numériques ».

Ils ont été lancés jeudi 26 juillet par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, et font suite à l’intervention en mai dernier d’Emmanuel Macron au salon Vivatech. Il s’agit de promouvoir un cadre qui soit « adapté et adaptable » pour la décennie à venir.

« La France veut réfléchir à des régulations intelligentes dans plusieurs domaines comme la fiscalité, le partage des données et le statut des travailleurs des plateformes ». Sans oublier « le rôle de l’économie collaborative, la modération des contenus en ligne ou encore le fonctionnement des régulateurs face à ces nouveaux enjeux », a déclaré Mounir Mahjoubi, cité dans un communiqué. Toutes les parties prenantes sont concernées.

Influencer le débat international sur 4 niveaux

Les groupes de travail sont donc formés de représentants de la société civile et d’acteurs publics. Les réflexions engagées portent sur quatre axes prioritaires :

1. économique (quelle régulation pour le numérique et ses plateformes ?) ;
2. social (l’économie collaborative et la protection de ses travailleurs) ;
3. sociétal (de la protection des données à la protection des personnes) ;
4. méthode (quels outils juridiques et techniques à disposition des régulateurs ?).

Les travaux issus de ces états généraux sont appelés à nourrir une réflexion internationale sur ces enjeux. « La France porte une vision à la fois performante et humaine [du numérique] que nous devons faire valoir auprès de nos partenaires européens et à l’international », a ajouté le secrétaire d’État. Un jeu d’influence déjà rodé.

« Bien sûr, il existe déjà des rapports sur différents sujets, des textes législatifs qui apportent des solutions pour répondre à l’urgence sur certains problèmes », a expliqué Mounir Mahjoubi dans un entretien accordé au Figaro. « Mais nous manquons d’un cadre global pour donner de l’unité à tout cela, pour exprimer une véritable vision à long terme ».

Il revient au Conseil national du numérique (CNNum) renouvelé d’animer ce chantier.

(crédit photo © shutterstock)

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