L’UE aimerait imposer l’utilisation de Galileo

Régulations

La Commission Européenne se penche au chevet du patient Galileo et étudie actuellement un scénario visant à mettre en place des réglementations imposant son utilisation. Elle pourrait exiger l’adoption du système de géolocalisation européen dans les appareils mobiles de communication tels que les smartphones.

Après le retard de livraisons de satellites destinés à sa constellation, Galileo est au cœur des préoccupations de l’Union Européenne. Après tout, le système de géolocalisation européen sera le quatrième système mondial après le GPS américain, le Glonass russe et le système chinois Beidou. De quoi attiser les inquiétudes de ceux qui pensent que Galileo arrivera après la bataille.

L’UE cherche à positionner Galileo

C’est la raison pour laquelle, la Commission Européen a échafaudé cinq scenarii qui sont autant de possibilités pour imposer d’une manière ou d’une autre le système Galileo.

L’Union Européenne examine actuellement le quatrième d’entre eux et a planifié une consultation en date du 7 mai 2014. Elle étudiera les arguments pour et contre une exigence réglementaire imposant que certains appareils mobiles soient équipés de chipsets Galileo pour qu’ils soient automatiquement utilisés en cas d’appel d’urgence.

En effet, il s’agirait non seulement d’équiper les voitures dans le cadre du système eCall mais également les smartphones (et peut-être aussi les tablettes) du système Galileo. Ainsi, en cas d’appel d’urgence au numéro 112, des signaux de positionnement satellite, de navigation et de timing seraient automatiquement envoyés.

Cinq options à l’étude

Les cinq options relatives à la réglementation de Galileo sont étudiées depuis la mi-2013. La première consiste en une déréglementation totale tandis que la seconde évalue un « plan d’action d’applications GNSS » pour 2014-2018 qui favoriserait les services mondiaux de navigation par satellite mais ne serait adossée à aucune mesure réglementaire.

La troisième vise à faire adopter un mandat de réglementation de sorte que toutes les infrastructures critiques européennes soient compatibles avec Galileo. La quatrième d’entre elles (celle qui est étudiée actuellement) étend l’exigence réglementaire pour la compatibilité avec Galileo à des « activités réglementaires sélectionnées » (englobant les appareils mobiles de communication). La cinquième ira encore plus loin puisque tout nouveau récepteur de communication commercialisé dans l’espace de l’UE devrait être compatible avec Galileo.

Actuellement, la constellation Galileo est constituée de seulement 4 satellites, mais en gagnera 4 autres d’ici la fin de l’année parmi les 22 en construction. D’autres déploiements sont prévus en 2015.

Il n’en reste pas moins que la Commission Européenne ne sera pas entièrement libre de faire ce qu’elle veut en termes de mandats pour l’utilisation de Galileo. En effet, un accord a été passé avec le gouvernement des Etats-Unis prévoyant que les deux parties se consultent mutuellement avant d’édicter de quelconques mesures concernant leurs systèmes de géolocalisation respectifs.


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