Une nouvelle taxe pour les opérateurs mobiles?

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En 2011, les opérateurs mobiles pourraient être amenés à participer aux recherches et mesures des ondes, de manière plus significative qu’aujourd’hui.

Alors qu’ils s’estiment saturés de taxes, les opérateurs télécom pourraient en subir une nouvelle en 2011. Selon La Tribune (15/10), le gouvernement envisage de faire financer les recherches sur les émissions électromagnétiques à partir d’une taxe sur les antennes relais des opérateurs mobiles. C’est en tout cas le sens d’un amendement qui doit être déposé dans le cadre du projet de loi des finances qui doit être étudié début novembre.

Toujours selon le quotidien économique, le texte attribuerait le revenu de la taxe à l’Etat et non aux collectivités. Elle sera en outre égale à 10 % du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) censée remplacer la suppression de la taxe professionnelle et qui revient à une contribution de 1530 euros par station de base installée. Plus précisément, 2 millions d’euros iraient annuellement à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) qui remplace désormais l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail) et la Fondation Santé et Radiofréquences jusqu’alors chargée des études sur l’impact des ondes issus de la téléphonie mobile. Le reste du revenu irait à l’Agence de service et de paiement (ASP) « pour le financement des mesures d’exposition du public aux radiofréquences ».

Sauf que les opérateurs ne l’entendent pas de cette oreille. S’ils acceptent de contribuer aux recherches sanitaires à travers le financement d’un fonds public, ils refusent de se voir assujettis à une nouvelle taxe. Celle-ci pourrait leur coûter 10 millions d’euros annuellement. Soit 5 à 10 fois ce qu’ils versent aujourd’hui à la FSR et pour le financement des mesures des radiofréquences. D’autre part, l’assiette de la taxe s’élargissant avec le nombre d’antennes installées, la contribution s’élèvera automatiquement avec la progression du réseau qui a pour obligation de couvrir la quasi-totalité de la population à terme. Bref, le lobbying aidant, les discussion autour de cet amendement risquent d’être animées.


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