Numérique : 5 points clés pour la relance économique

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Fiscalité, télétravail… Tech in France et Syntec Numérique formulent leurs propositions pour une relance de l’activité économique par le logiciel et l’IT.

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Quel plan de relance pour la filière numérique et son écosystème en France ?

Tech in France (qui représente éditeurs de logiciels et de services internet) et Syntec Numérique (ESN, sociétés du logiciel et du conseil en technologies) ont formulé leurs propositions conjointes à l’attention des pouvoirs publics.

Sollicitées par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances, ces organisations professionnelles ont livré 75 propositions au total.

5 points clés émergent.

Les représentants du secteur recommandent notamment à l’État français de :

1. Cofinancer la filière numérique impactée

– Mettre en place un fonds géré « à 100% par Bpifrance, sans partenaires financiers ». Ce fonds viendrait soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19, mais qui ont de « bons fondamentaux » technologiques et/ou commerciaux.
– Inciter fiscalement les fonds d’investissement à continuer à investir à court terme.
– Pérenniser le fonds de soutien aux « petites structures » qui font face à l’effondrement de leur chiffre d’affaires.
– Assurer l’effectivité des prêts de trésorerie garantis par l’État (PGE).
– Faciliter l’accès à la commande publique pour relancer l’économie numérique.

2. Assouplir la fiscalité des entreprises

– Rembourser « immédiatement » les entreprises de tous leurs crédits d’impôts recherche (CIR).
– Adapter le statut de jeune entreprise innovante (JEI).
– Aménager la fiscalité sur la production.
– Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dès 2020.
– Aménager les règles fiscales liées à l’impôt sur les sociétés.

3. Individualiser l’activité partielle

– Assouplir et individualiser le recours au chômage partiel.
– Autoriser le secteur du numérique à recourir « directement » au travail « par relais ou par roulement », autrement dit sans accord collectif préalable.
– Simplifier le recours aux stages en entreprise.
– Exonérer de charges patronales et sociales l’emploi en CDI de nouveaux entrants sur le marché du travail, pendant six mois.
– Faciliter la gestion des congés payés par l’employeur (soit imposer « unilatéralement » 6 jours de congés payés aux salariés, et ce jusqu’au 31 décembre 2020).

4. Favoriser le télétravail et le recours aux indépendants

– Soutenir le développement du télétravail et d’outils collaboratifs.
– Accompagner la montée en puissance du travail indépendant à l’ère numérique.
– Attacher des droits (protection sociale) à la personne et non au statut.
– Accélérer la dématérialisation des actes et des procédures.
– Définir un plan de formation d’envergure aux outils numériques.

5. Accélérer la numérisation

– Favoriser la transformation numérique du secteur public et des PME.
– Harmoniser les certifications de cybersécurité au niveau européen.
– Accélérer le passage au cloud des entreprises industrielles.
– Encourager la diffusion de technologies de pointe (IA, blockchain…).
– Privilégier des logiques de sandbox (bac à sable) règlementaires.

« Les outils numériques ont permis la mise en œuvre des plans de continuité d’activité de toute l’économie […] Il sera nécessaire de veiller à maintenir les acquis de la numérisation après la reprise économique », ont souligné Syntec Numérique et Tech in France.

Cette dynamique suppose « d’encourager les nouvelles pratiques professionnelles » dans tous les secteurs, y compris ceux de la santé et de l’éducation, et de poursuivre l’effort de formation, selon les représentants de la filière numérique.

(crédit photo: via pexels)

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