Le tribunal fixe au 30 juillet 2012 le procès californien d’Apple contre Samsung

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Ce procès ne sera qu’un parmi la vingtaine de procédures que se sont lancées les deux firmes dans le monde dans le cadre des accusations de viols de brevets.

Nouvel accro judiciaire pour Samsung. Après le camouflet infligé par le tribunal de La Haye, qui oblige le constructeur coréen à modifier quelques applications sous peine d’interdire la vente de ses smartphones Galaxy en Europe, un tribunal californien vient de fixer au 30 juillet 2012 la date du procès intenté par Apple contre la tablette Galaxy Tab 10.1 de son concurrent qu’il estime trop ressemblant à l’iPad pour avoir été conçue honnêtement.

Le procès se déroulera donc 15,5 mois après le dépôt initial de la plainte d’Apple. Une victoire pour Apple alors que les audiences pouvaient être fixées jusqu’à mars 2013, même si Cupertino avait proposé février 2012 (avant la sortie de l’iPad 3?). « Compte tenu de la complexité accrue de l’affaire Apple contre Samsung, c’est vraiment un calendrier très ambitieux et, par conséquent, une victoire importante pour Apple », estime Florian Mueller, spécialiste de la question des brevets logiciels (et des conflits juridiques des firmes IT en général). Le juriste compare notamment le cas Apple/Samsung à celui d’Oracle/Google (moins complexe à ses yeux) dont le règlement se déroulera fin octobre, soit 14,5 mois après la première plainte de l’entreprise de Larry Ellison.

Ce procès s’inscrit parmi les 19 plaintes déposées entre Apple et Samsung auprès de 12 tribunaux dans 9 pays sur 4 continents. Le jugement du tribunal californien pourrait éventuellement créer une jurisprudence. Mais selon Florian Mueller, Apple s’est apparemment arrangé pour que les délais entre les diverses décisions judiciaires soient relativement synchrones. Et donc trop courts pour que l’un deux n’influence les autres? Quoi qu’il en soit, la complexité de ce genres de dossiers tend à générer des résultats différents selon les tribunaux. Ainsi, un tribunal interdit la vente de la Galaxy Tab 10.1 en Allemagne alors que les Pays-Bas viennent de dédouaner la tablette de Samsung sur le marché européen.

Dans sa plainte déposée le 15 avril dernier, Apple accuse Samsung d’avoir violé nombre de ses brevets, allant de la conception de l’écran tactile au packaging des produits. Si la tablette Galaxy Tab 10.1, concurrente de l’iPad, est directement visée, les produits Droid Charge, Exhibit 4G, Galaxy Ace, Galaxy Prevail, Galaxy S et S2, Gravity, Infuse 4G, Nexus S 4G, Replenish, Sidekick sont également concernés. Autant de produits qui, d’ici un an, frôleront l’obsolescence (aux yeux de l’industrie) et auront probablement cédé leurs places dans les rayons à d’autres solutions plus innovantes…

Crédit photo : © laurent hamels – Fotolia.com


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