Le PSE d’IBM France est entériné par la justice

Régulations

La CGT a été déboutée de sa demande de suspension du plan social 2013 d’IBM France prévoyant la suppression de 689 emplois. Statuant sur le fond, le tribunal de grande instance de Nanterre juge que le plan, dont le coût moyen est de plus de 100 000 euros par salarié bénéficiaire, n’est ni insuffisant, ni incomplet.

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a définitivement rejeté, le 23 janvier, la demande d’annulation du plan social 2013 d’IBM France, qui prévoit la suppression de 689 emplois. La CGT, qui avait déjà été déboutée en référé le 22 novembre, n’a pas non plus convaincu lors des plaidoiries sur le fond engagées en fin d’année 2013.

Un PSE à 75 millions d’euros

Selon le jugement rendu jeudi, « la Fédération CGT ne démontre pas que le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) présenté initialement soit insuffisant ou incomplet ». Pour le TGI, IBM France fait « des efforts constants et réels pour favoriser l’accès au temps partiel, diminuer le recours à la sous-traitance, créer et développer des activités nouvelles ».  Et les « mesures de reclassement interne et d’offre de formation sont complètes et précises », insiste le tribunal.

Le TGI précise par ailleurs : « Le coût du PSE estimé initialement à 65 millions d’euros est actuellement estimé à 75 millions d’euros (…). Eu égard au résultat net d’IBM France qui doit être mis en comparaison, il n’apparaît pas que le plan soit insuffisant. » Une simple division permet d’estimer le coût moyen du plan par salarié à 109 000 euros environ.

La CGT fera appel du jugement du TGI

Faute d’arguments convaincants pour le tribunal, la CGT a donc été déboutée de sa demande d’annulation et condamnée aux dépens, mais le syndicat « fera appel du jugement du TGI ». L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée, l’appel ne sera donc pas suspensif.

Les autres organisations syndicales représentatives d’IBM France ont pris acte de la décision du tribunal, qui d’après l’Unsa est « conforme à la réalité du PSE » 2013. Compte tenu du nombre de candidats au départ volontaire (plus de 1000 personnes, dont 450 signatures fermes mi-décembre, sur un effectif d’environ 9 000 salariés en France), la direction s’était engagée à ce qu’il n’y ait ni mobilité géographique imposée, ni licenciements contraints.

Malgré tout, pour la CGT, le PSE 2013 d’IBM France reste « illégitime et notoirement insuffisant », notamment « au regard des énormes bénéfices engrangés par le groupe »  (lire : Résultats financiers 2013 : mauvaise année pour IBM). Sur le volet de l’emploi, l’année 2014 reste incertaine pour les salariés du groupe américain.

2014, nouvelles coupes claires ?

En avril 2013, IBM France disait vouloir supprimer entre 1 200 et 1 400 emplois directs sur deux ans en France. L’entreprise, assure aujourd’hui la CGT, « vient de relancer un nouveau plan de 400 suppressions d’emplois au 1er semestre 2014, plus éventuellement une seconde vague d’environ 200 emplois avant la fin de l’année » au niveau national.

Dans le monde, le groupe informatique américain emploie 434 200 personnes et envisage de nouvelles coupes claires, dont plus de 3 000 postes aux États-Unis. La multinationale présidée par Ginni Rometty veut réduire ses coûts. Le groupe, qui se recentre sur des marchés à forte croissance, dont le Cloud Computing et les services IT dédiés, vient également d’annoncer céder son activité serveurs x86 à Lenovo, déjà acquéreur de l’activité PC du groupe américain (lire : Après les PC, Lenovo s’adjuge les serveurs x86 d’IBM). Cette cession s’accompagne du transfert de 7 500 salariés d’IBM dans le monde.

En France, les syndicats du groupe réclament, dans leur majorité, la renégociation de l’accord GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) pour qu’il soit en phase avec la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (LSE). Ils demandent également que les conditions de départs volontaires 2014 ne soient pas inférieures à celles du PSE 2013.

Les syndicats devraient en savoir plus le 28 janvier, lors de la prochaine réunion de négociation avec la direction d’IBM France.


En complément :
– IBM : la CGT déboutée de sa demande de suspension du PSE
– IBM France : plus de 1000 candidats au départ volontaire


Auteur : Ariane Beky
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