4è licence mobile 3G: France Télécom dénonce le prix auprès de Bruxelles

Décidément, le dossier de la 4è licence pour un opérateur de mobiles 3G en France ressemble à un long parcours, pas tranquille du tout. Après trois ans de discussions et de procédures, on croyait les jeux faits ou presque: l’opérateur Iliad (Free) est donné, de longue date, comme favori. Mais d’autres candidatures, crédibles, sont apparues, comme Virgin Mobile / Numericable. Ces candidats ont jusqu’au 29 octobre , à 12h00, pour ficeler leur dossier et le remettre à l’Arcep.

Il est vrai que le prix de cette licence a été nettement revu à la baisse: il n’est plus « que » de 240 millions d’euros, soit bien inférieur aux 619 millions payés il y a dix ans par chacun des trois opérateurs actuels – Orange/France Télécom, SFR et Bouygues.

C’est précisément ce que compte dénoncer France Télécom auprès des autorités de Bruxelles – comme le confirme le quotidien Les Echos de ce 2 août. L’opérateur national historique va plaider que ce montant à acquitter par futur 4ème opérateur est insuffisant et s’apparente à « une aide de l’Etat« .

Dans une communication, ce 1er août, date de la publication du décret, un porte-parole de France Télécom a déclaré: « Sur la base du prix publié par le “Journal officiel” ce matin, France Télécom va saisir la Commission européenne pour aide d’Etat, c’est-à-dire l’avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles« .

Pour justifier le rabais, les autorités françaises ont fait valoir que le nombre de fréquences accordé à ce 4è opérateur entrant sera moindre que celui dont bénéficient les trois opérateurs actuels.

Ce nouveau coup porté par France Télécom pourra-t-il retarder le lancement du 4è opérateur – surtout si Bruxelles estime le recours recevable et instruit le dossier? Sans doute. Comme le rappelle le quotidien Les Echos, l’Arcep a jusqu’au mois de mai 2010 pour donner le feu vert au nouvel entrant. Or son nouveau président, Jean-Ludovic Silicani, a estimé en juin dernier, que le dossier pourrait être clos en janvier 2010. C’était, peut-être, sans compter avec la capacité de résistance de certains poids lourds…