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Bercy

L’Arcep est privée de son pouvoir de sanction

Le Conseil constitutionnel prive l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de son pouvoir de sanction. Bercy…

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Numérique : le Comité stratégique de la filière s’engage par « contrat »

Instance de concertation entre pouvoirs publics, industriels et syndicats, le Comité stratégique de la filière numérique signe son « contrat…

9 années ago

Les opérateurs et FAI « vaches à lait » de l’audiovisuel public ?

La Cour de justice de l'UE estime compatible avec le droit communautaire la taxe prélevée en France sur le chiffre…

9 années ago

Orange : Stéphane Richard reste aux commandes

Stéphane Richard a été confirmé PDG d'Orange lors d'un conseil d'administration extraordinaire lundi, malgré sa mise en examen dans l'affaire…

9 années ago

Stéphane Richard mis en examen: Orange en danger ?

Pour son rôle présumé dans l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie en 2008, Stéphane Richard a été mis en examen…

9 années ago

Dailymotion : Fleur Pellerin tente de désamorcer la grogne

Les remous liés au rachat avorté de la plateforme française Dailymotion par le portail américain Yahoo!, poussent la ministre Fleur…

9 années ago

L’Arcep dans le collimateur de Bercy

Un rapport préconise le rééquilibrage des attributions du régulateur des télécoms face à la réalité économique du secteur.

9 années ago

L’AFDEL ne veut pas d’une fiscalité spécifique au numérique

L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL) s'oppose à l'instauration d'un régime d'exception pour la fiscalité du…

9 années ago

Bercy réclame plus de 52 millions d’euros à Microsoft France

L'administration fiscale a notifié en 2010 un redressement de 52,5 millions d'euros à Microsoft France, qui a déposé un recours…

9 années ago

Paris capitale numérique : Bercy ouvre une consultation

Dans le cadre d'une consultation publique, collectivités et industriels sont invités à contribuer à la mission de préfiguration de Paris…

9 années ago

Neutralité du Net : Bercy joue la montre

La France va-t-elle légiférer sur le principe de neutralité du Net ? Réponse fin février pour le savoir, a indiqué…

10 années ago

Bercy envisagerait de taxer la collecte de données

La mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les…

10 années ago

Attaque de Bercy : des « pro » selon Patrick Pailloux (Anssi)

Pour l'agence nationale de la sécurité informatique, l'attaque informatique qui a touché les serveurs du Minefi a été perpétré par…

11 années ago

L’attaque de Bercy : « Un mal pour un bien » selon Check Point

L'attaque de 150 postes clients du ministère de l'Economie démontre les failles de sécurité, humaines ou applicatives, auxquelles n'échappent pas…

11 années ago