L'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a lancé la phase de recherche de commentaires sur les partenariats entre…
La Commission européenne serait sur le point d'approuver la proposition d'Apple visant à fournir à ses concurrents un accès à…
Les voix du CISPE et des associations d'utilisateurs s'accordent face à Broadcom et à ses engagements jugés insuffisants.
Un degré d'incertitude imprègne les premières recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d'IA.
La Federal Communications Commission (FCC) tiendra un vote le 25 avril pour rétablir les règles de neutralité du Net aux…
L'UE multiplie les enquêtes et les procédures de non-conformité contre des entreprises soumises au DMA.
L'entrée en vigueur de l'AI Act approche. Entre dispenses, mécanismes de recours et procédures simplifiées, aperçu de quelques-unes des portes…
Le DMA entre en vigueur ce 6 mars 2024. De nombreux services Google évoluent en conséquence.
Un litige allé jusqu'en cassation voit Orange condamné pour avoir violé la licence GNU GPL v2 dans le cadre d'un…
En support de son plan d'action pour la décennie numérique, l'UE ouvre la voie à un Digital Networks Act. Voici…
En plus de s'intéresser aux relations de Microsoft avec Mistral AI, la Commission européenne examinerait une éventuelle restriction de concurrence…
Ce rapport sur l'IA générative illustre l'ampleur des chantiers potentiels en matière de droit, de commande publique ou de coopération…
Bruxelles considère que ces services ne sont pas des « points d'accès majeurs » au sens du DMA. Le règlement…
Les dossiers patients, insuffisamment protégés ? La CNIL somme plusieurs établissements de santé de renforcer leurs mesures de sécurité.
En parallèle du tandem Microsoft-OpenAI, l'autorité de la concurrence américaine s'intéresse aux relations d'Anthropic avec Amazon et Google.
Un rapport de mission gouvernementale appelle au choix d'une solution transitoire pour permettre au Health Data Hub de donner accès…
Après cinq ans de procédures judiciaires, le groupe pharmaceutique Merck a trouvé un accord amiable avec des assureurs qui refusaient…
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et…
Dans le cadre de l'application du Digital Services Act (DSA) adopté en juillet 2O22, la commission européenne lance plusieurs procédures…
La CNIL vient d'annoncer les lauréats de son troisième « bac à sable », centré sur l'IA pour les services…
Les institutions européennes ont trouvé un accord sur l'AI Act. Des modèles de fondation à l'usage répressif de l'IA, en…
La CJUE considère que seule une violation fautive - et non simplement objective - du RGPD peut entraîner une amende…
Les membres du Gouvernement et des cabinets ministériels ont jusqu'au 8 décembre 2023 pour installer Olvid. Que contient la circulaire…
Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et plus d’une douzaine pays ont signé un accord visant à renforcer la cybersécurité…
X a mis à jour son accord développeurs dans le sens d'une ouverture de son API... a minima, pour se…
Google et Microsoft ne contesteront pas la désignation par l'UE de plusieurs services de leur catalogue comme « services de…
Dans la Déclaration de Bletchley, 28 pays s'accordent sur le fait que l’intelligence artificielle présente un risque potentiellement catastrophique pour…
Les députés ont adopté la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique)... en remodelant les dispositions visant à encadrer les…
La Chine déclare vouloir une augmentation de 50 % de sa puissance informatique nationale d'ici 2025, dans un contexte de…
Interopérabilité, données sensibles, crédits, frais de sortie... Dans la lignée du Data Act européen, la France prépare un projet de…