Conformément à un accord provisoire conclu avec Bruxelles et adopté jeudi dernier par le Parlement européen, les tarifs de l'itinérance…
Dans une recommandation destinée à la commission du commerce international, l'eurodéputé David Martin, rapporteur de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), invite…
Dans un avis rendu public mardi, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a exprimé de sérieuses réserves…
Conformément au nouvel accord sur les données des dossiers passagers (PNR) entre l'Union européenne et les États-Unis, les autorités américaines…
Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité…
À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant…
À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les eurodéputés socialistes ont rejeté…
Lors d'une intervention devant les membres de la commission du Parlement européen en charge du développement, le cofondateur de Microsoft…
Le contrat porte sur la fourniture d'équipements et de services sur 5 ans. Services notamment assurés par la nouvelle entité…
Deux jours avant l'intrusion virale dans le réseau de la Commission européenne, des cyber-criminels ont réussi à pénétrer celui du…
Dans une semaine le Conseil constitutionnel devrait statuer sur la loi Hadopi 2. Or, l’Europe a cédé. Elle rend facultatif…
A l’abordage des instances communautaires, le Parti pirate suédois a obtenu un suffrage suffisant pour disposer de membres au Parlement…
Ce principe serait contraire aux droits de l'Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?
Rester à l'heure de la politique européenne, c'est désormais très simple. Le Parlement vient de lancer son nouveau site internet…
Retour sur les âpres discussions menées par les parlementaires européens il y a 10 jours. Les opposants à la 'brevetabilité'…
Le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. Mais il en limite le…