Ce 21 mai, la commission des Finances du Sénat s'est penchée sur le récent naufrage de l'ONP, l'Opérateur national de…
Les auditions de la commission des Finances du Sénat ont mis en lumière les vrais coûts du projet ONP, système…
Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a réaffirmé lundi la nécessité de développer une fiscalité équitable…
Les ministères de l'Économie et du Redressement productif chargent une mission d'experts en fiscalité d'un inventaire des différents impôts et…
L'Association des services communautaires (ASIC) s'interroge sur le bien-fondé des propositions en faveur de la taxe sur la publicité en…
Opérateurs, parlementaires et acteurs de l'économie numérique réfléchissent de nouveau à un système de ponction des grands noms du web…
Le report de six mois de la taxe Google visant à ponctionner les annonceurs en ligne installés en France ne…
Votée, la taxe Google risque de peser négativement sur l'activité des entreprises françaises du Net.
Faute de préparations abouties, l'amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes…
Face aux nouvelles taxes discutées au Sénat sur les activités numériques, les acteurs craignent pour la compétitivité française.
Le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini propose d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs…