Nouvelle journée de débats à l ‘Assemblée nationale. Le point « chaud » de cette nouvelle passe d’armes dans l’hémicycle du palais Bourbon fut le rejet de l’amendement visant à remplacer la suspension de l´abonnement à Internet par une amende.
Les amendements au projet de loi Création et Internet, soutenus par Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont finalement été repoussés par les députés. L ‘Assemblée devrait donc adopter le dispositif prévu dans le texte gouvernemental, à savoir une suspension de l’abonnement Internet jusqu’à un an en cas de téléchargement illégal (après avertissements).
Une durée qui vient d’ailleurs d’être décidée par le vote des députés. Résultat: La durée minimale de la suspension sera de deux mois. Une suspension plus sévère que prévu, décidée avec l’aval de la ministre de la Culture, Christine Albanel.
L’objectif de cette sanction a ensuite été clairement explicité notamment par Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi Création et Internet : « Il est nécessaire d’initier un différentiel entre la durée minimale de suspension de l’abonnement à Internet, au titre des sanctions prononcées par la Hadopi, et la durée minimale de suspension à ce même abonnement pouvant être prononcée« .
Une solution simple, si l’internaute admet avoir téléchargé, la sanction ne sera que d’un mois mais l’internaute refuse dans ce cas tout recours. En cas de « sanction-suspension », ce sera deux mois. D’autant que la question du r ecours n’a que très peu été évoquée. Il devrait s’articuler autour de ce qui s’appelle un « recours administratif contentieux ». Une procédure lourde, lente et parfois coûteuse…
Bonne nouvelle néanmoins, en cas de suspension de l’accès, l’abonné ne paiera pas la part Internet de son offre triple-play. Un amendement en ce sens a été voté. Reste que la facturation sera compliquée pour les FAI…
C’est aujourd’hui que devrait être adoptée la loi Création et Internet, dite loi Hadopi. Dans un climat d’ insatisfaction de nombreux acteurs ( Europe, associations, consommateurs…) le texte devrait être voté pour s’accorder avec le Sénat.
Cela ressemble fort à une marche forcée du gouvernement – lequel aura même rejeté des modifications (comme la riposte graduée sous forme d’amende) venant de députés de son propre bord.
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