La loi Création et Internet pourrait coûter cher. Surtout pour les fournisseurs d’accès puisque un rapport du CGTI (rattaché à Bercy) daté de fin 2008 a estimé le prix de la loi sur les opérateurs.
Bilan : 70 millions d’euros sur trois ans rapporte le quotidien économique Les Echos. Une « bagatelle » qui serait la conséquence directe de la mise en place de la riposte graduée. A savoir une procédure d’avertissements et sanctions, de plus en plus lourde pour l’internaute qui serait surpris en train de télécharger illégalement des contenus culturels. Des mesures qui, si la procédure arrive à son terme, devraient aboutir à la coupure de la ligne Internet de l’utilisateur visé.
Selon le rapport remis au ministère de la Culture, quatre solutions peuvcnt être mises en place : la limitation du débit Internet, la limitation du volume de téléchargement, l’ouverture du service à certaines heures, ou la suspension de l’abonnement. A en croire Bercy seul ce dernier secteur respecterait « les contraintes techniques et l’égalité des abonnés devant la loi« . Un principe de droit fiscal qui se doit d’être d’appliqué.
Les 70 millions devraient donc prendre en compte les coûts attribués aux suspensions d’abonnement. Ces charges techniques seront des mesures de captation puis de redirection du trafic des internautes sanctionnés. Une obligation qui incombera aux FAI. Précisons que la coupure n’aura d’effet que sur le Net et non sur la téléphonie ni la télévision des abonnés.
Mais ce n’est pas tout. Les FAI devront également identifier les contrevenants, leur envoyer les e-mails puis la lettre recommandée. Multipliez la procédure par 10.000 par jour selon les chiffres avancés par la ministre de la Culture Christine Albanel, on peut alors estimer le coût supplémentaire de 1 à 2,85 millions d’euros par opérateur et par an.
Si SFR, Free et Orange ont clairement montré leur désaccord face à cette loi, Numéricable a eu une position plus fine tout en pointant du doigt ces coûts que le quatrième opérateur français juge « importants ».
Personne n’est encore en mesure de savoir sur qui reposera le coût total. Remboursement total ou partiel par l’Etat, une négociation devrait être ouverte selon les mots de la ministre, une fois le texte voté. Dans ce cas, indirectement ce seraient les français eux-mêmes qui participeraient à leur propre sanction…
Enfin, dans son rapport, le CGTI estime que l’Hadopi devrait être amenée à priver de Web 180.000 internautes chaque année, soit environ 1 % des 17,2 millions d’abonnés à Internet haut débit en France. 1% de pirates ?
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