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DMA : les GAFAM fixés… dans l’ensemble

Envie de jauger l’étendue du business des GAFAM ? Regardez le schéma récapitulatif des « services de plateforme essentiels » soumis au DMA.

La Commission européenne en a publié la liste ce 6 septembre 2023. On y recense 22 services… aux mains de 6 entreprises.

Six des catégories visées comprennent au moins un service made in Alphabet (Google). En l’occurrence, l’intermédiation, la publicité, le partage de vidéos, la recherche en ligne, les navigateurs et les systèmes d’exploitation.

Avec six services sur la liste, Meta (Facebook) est présent dans les réseaux sociaux, la messagerie, l’intermédiation et la publicité. Le seul « non-GAFAM » est ByteDance, l’entreprise chinoise à l’origine du réseau social TikTok.

Ces 22 plates-formes ont six mois pour s’aligner sur l’essentiel des exigences du DMA.

Bing, Edge, Microsoft Advertising, iMessage et iPadOS pourraient s’y ajouter. Tous font l’objet d’une enquête. Les quatres premiers, parce que leurs éditeurs respectifs estiment qu’il ne s’agit pas de « services de plateforme essentiels », quand bien même ils atteignent les seuils censés les soumettre au DMA.
Concernant iPadOS, la Commission européenne envisage de l’inclure dans la liste quand bien même il n’atteint pas lesdits seuils.

Bruxelles a déjà tranché pour Gmail, Outlook.com et Samsung Internet Browser. Tous dépassent les seuils, mais ne constituent pas des « services de plateforme essentiels ».

À consulter en complément :

Les 19 plates-formes « structurantes » soumises au DSA
Régulation du numérique dans l’UE : le calendrier 2023
DMA, DSA : une régulation à la hauteur des « Big Tech » ?
Section 230 et GAFAM : le futur d’Internet se joue à la Cour suprême

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