L'administration Trump réfléchit à des mesures de représailles contre la France qui souhaite reprendre le prélèvement de sa taxe dite…
En suspendant les négociations sur la "taxe GAFA" sous l'égide de l'OCDE, les Etats-Unis ont jeté un froid. Mais pour…
Plusieurs procédures RGPD touchent à leur fin en Irlande, où de nombreux poids lourds de la Silicon Valley ont implanté…
La France n'attendra plus pour appliquer la taxe numérique adoptée en juillet 2019. En cas d'échec - probable- de l'accord…
La résolution appelle à l'introduction d'une méthode de charge unique, malgré l'avertissement d'Apple qui affirme que de nouvelles réglementations étoufferaient…
Dans le cadre de sa réflexion sur l'IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les…
Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente…
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux…
La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.
Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l'exercice de leur fonction.
Les États membres de l'UE ne parviennent pas à s'accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d'un intense lobbying.
La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu'elle estime réalisables sans analyse d'impact préalable.
Google refuse d'appliquer la directive européenne sur les droits voisins qui doit entrer en vigueur le 24 octobre. Les éditeurs…
Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.
Les restrictions commerciales américaines, coup dur pour l'open source ? GitHub fait le point sur cette problématique à laquelle il…
Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA…
Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a…
La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour…
Facebook est sanctionné pour n’avoir pas respecté la loi allemande sur les réseaux sociaux.
Le président des Etats-Unis a décidé de lever l’interdiction faite aux entreprises américaines de travailler avec le Huawei.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé…
Ren Zhengfei, P-dg de Huawei, estime que les mesures de l'administration Trump vont provoquer une baisse de 40% de ses…
Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.
Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice s’apprêterait à ouvrir une enquête à l’encontre de Google…
Pourquoi ARM, société britannique, a-t-elle décidé de se plier au décret américain qui a conduit au boycott de Huawei ?
Déjà votée par l'Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.
Après avoir étudié les griefs de Spotify au sujet de l’App Store, la Commission européenne va ouvrir une enquête antitrust…
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les…
La Common Identity Repository (CIR) cible uniquement les citoyens non membres de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans…
La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.