Legislation

Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique

Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137…

2 semaines ago

Digital Services Act : quel sort pour les GAFAM ?

Destiné à réformer le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne, le Digital Services Act expose les GAFAM à une…

4 semaines ago

Taxe GAFA : Trump envisage des représailles avec sursis contre la France

L'administration Trump réfléchit à des mesures de représailles contre la France qui souhaite reprendre le prélèvement de sa taxe dite…

4 mois ago

Taxe GAFA : bluff ou stratégie de négociation des Etats-Unis ?

En suspendant les négociations sur la "taxe GAFA" sous l'égide de l'OCDE, les Etats-Unis ont jeté un froid. Mais pour…

4 mois ago

Deux ans de RGPD : l’étau se resserre sur les GAFA

Plusieurs procédures RGPD touchent à leur fin en Irlande, où de nombreux poids lourds de la Silicon Valley ont implanté…

5 mois ago

Taxe numérique : la France l’appliquera en 2020

La France n'attendra plus pour appliquer la taxe numérique adoptée en juillet 2019. En cas d'échec - probable- de l'accord…

6 mois ago

Chargeur universel : l’Europe relance l’offensive pour les téléphones

La résolution appelle à l'introduction d'une méthode de charge unique, malgré l'avertissement d'Apple qui affirme que de nouvelles réglementations étoufferaient…

9 mois ago

IA : l’UE doute sérieusement de la reconnaissance faciale

Dans le cadre de sa réflexion sur l'IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les…

9 mois ago

La Californie se dote de son RGPD sans attendre les États-Unis

Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente…

10 mois ago

Réseaux sociaux : Bercy peut scruter les plateformes de mise en relation

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux…

10 mois ago

RGPD : la Cnil publie son registre de traitements pour l’exemple

La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.

11 mois ago

DPO : beaucoup de contraintes et une reconnaissance qui s’affirme

Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l'exercice de leur fonction.

11 mois ago

ePrivacy : l’Union européenne invitée à prendre un « nouveau départ »

Les États membres de l'UE ne parviennent pas à s'accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d'un intense lobbying.

11 mois ago

RGPD : la Cnil spécifie les traitements de données dispensés d’analyse d’impact

La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu'elle estime réalisables sans analyse d'impact préalable.

1 année ago

Droits voisins : Google défie les éditeurs de presse français

Google refuse d'appliquer la directive européenne sur les droits voisins qui doit entrer en vigueur le 24 octobre. Les éditeurs…

1 année ago

Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google

Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.

1 année ago

Open source : GitHub rassure la communauté face aux restrictions commerciales américaines

Les restrictions commerciales américaines, coup dur pour l'open source ? GitHub fait le point sur cette problématique à laquelle il…

1 année ago

Taxe GAFA : Amazon, Facebook et consorts préparent la contre-offensive

Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA…

1 année ago

Taxe GAFA : la France adopte la loi et réagit à l’enquête des Etats-Unis

Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a…

1 année ago

Taxe GAFA : Donald Trump veut répliquer à la France

La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour…

1 année ago

Contenus haineux : Facebook condamné à 2 millions € en Allemagne

Facebook est sanctionné pour n’avoir pas respecté la loi allemande sur les réseaux sociaux.

1 année ago

Etats-Unis vs Huawei : Donald Trump fait marche arrière

Le président des Etats-Unis a décidé de lever l’interdiction faite aux entreprises américaines de travailler avec le Huawei.

1 année ago

Taxe GAFA : députés et sénateurs sur la même longueur d’onde

L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé…

1 année ago

Etats-Unis vs Huawei : le boycott qui valait 30 milliards $

Ren Zhengfei, P-dg de Huawei, estime que les mesures de l'administration Trump vont provoquer une baisse de 40% de ses…

1 année ago

Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires

Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.

1 année ago

Google : vers une enquête antitrust aux Etats-Unis ?

Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice s’apprêterait à ouvrir une enquête à l’encontre de Google…

1 année ago

5G : ARM prend aussi ses distances avec Huawei

Pourquoi ARM, société britannique, a-t-elle décidé de se plier au décret américain qui a conduit au boycott de Huawei ?

1 année ago

Taxe GAFA : le Sénat dit oui à 400 millions de recettes fiscales

Déjà votée par l'Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

1 année ago

Streaming musical : l’Europe va ouvrir une enquête contre Apple

Après avoir étudié les griefs de Spotify au sujet de l’App Store, la Commission européenne va ouvrir une enquête antitrust…

1 année ago

Google échappe à un redressement fiscal en France

La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les…

2 années ago