Legislation

Taxe GAFA : Trump envisage des représailles avec sursis contre la France

L'administration Trump réfléchit à des mesures de représailles contre la France qui souhaite reprendre le prélèvement de sa taxe dite…

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Taxe GAFA : bluff ou stratégie de négociation des Etats-Unis ?

En suspendant les négociations sur la "taxe GAFA" sous l'égide de l'OCDE, les Etats-Unis ont jeté un froid. Mais pour…

2 mois ago

Deux ans de RGPD : l’étau se resserre sur les GAFA

Plusieurs procédures RGPD touchent à leur fin en Irlande, où de nombreux poids lourds de la Silicon Valley ont implanté…

2 mois ago

Taxe numérique : la France l’appliquera en 2020

La France n'attendra plus pour appliquer la taxe numérique adoptée en juillet 2019. En cas d'échec - probable- de l'accord…

3 mois ago

Chargeur universel : l’Europe relance l’offensive pour les téléphones

La résolution appelle à l'introduction d'une méthode de charge unique, malgré l'avertissement d'Apple qui affirme que de nouvelles réglementations étoufferaient…

6 mois ago

IA : l’UE doute sérieusement de la reconnaissance faciale

Dans le cadre de sa réflexion sur l'IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les…

7 mois ago

La Californie se dote de son RGPD sans attendre les États-Unis

Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente…

7 mois ago

Réseaux sociaux : Bercy peut scruter les plateformes de mise en relation

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux…

7 mois ago

RGPD : la Cnil publie son registre de traitements pour l’exemple

La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.

8 mois ago

DPO : beaucoup de contraintes et une reconnaissance qui s’affirme

Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l'exercice de leur fonction.

8 mois ago

ePrivacy : l’Union européenne invitée à prendre un « nouveau départ »

Les États membres de l'UE ne parviennent pas à s'accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d'un intense lobbying.

9 mois ago

RGPD : la Cnil spécifie les traitements de données dispensés d’analyse d’impact

La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu'elle estime réalisables sans analyse d'impact préalable.

10 mois ago

Droits voisins : Google défie les éditeurs de presse français

Google refuse d'appliquer la directive européenne sur les droits voisins qui doit entrer en vigueur le 24 octobre. Les éditeurs…

10 mois ago

Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google

Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.

11 mois ago

Open source : GitHub rassure la communauté face aux restrictions commerciales américaines

Les restrictions commerciales américaines, coup dur pour l'open source ? GitHub fait le point sur cette problématique à laquelle il…

11 mois ago

Taxe GAFA : Amazon, Facebook et consorts préparent la contre-offensive

Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA…

12 mois ago

Taxe GAFA : la France adopte la loi et réagit à l’enquête des Etats-Unis

Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a…

1 année ago

Taxe GAFA : Donald Trump veut répliquer à la France

La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour…

1 année ago

Contenus haineux : Facebook condamné à 2 millions € en Allemagne

Facebook est sanctionné pour n’avoir pas respecté la loi allemande sur les réseaux sociaux.

1 année ago

Etats-Unis vs Huawei : Donald Trump fait marche arrière

Le président des Etats-Unis a décidé de lever l’interdiction faite aux entreprises américaines de travailler avec le Huawei.

1 année ago

Taxe GAFA : députés et sénateurs sur la même longueur d’onde

L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé…

1 année ago

Etats-Unis vs Huawei : le boycott qui valait 30 milliards $

Ren Zhengfei, P-dg de Huawei, estime que les mesures de l'administration Trump vont provoquer une baisse de 40% de ses…

1 année ago

Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires

Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.

1 année ago

Google : vers une enquête antitrust aux Etats-Unis ?

Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice s’apprêterait à ouvrir une enquête à l’encontre de Google…

1 année ago

5G : ARM prend aussi ses distances avec Huawei

Pourquoi ARM, société britannique, a-t-elle décidé de se plier au décret américain qui a conduit au boycott de Huawei ?

1 année ago

Taxe GAFA : le Sénat dit oui à 400 millions de recettes fiscales

Déjà votée par l'Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

1 année ago

Streaming musical : l’Europe va ouvrir une enquête contre Apple

Après avoir étudié les griefs de Spotify au sujet de l’App Store, la Commission européenne va ouvrir une enquête antitrust…

1 année ago

Google échappe à un redressement fiscal en France

La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les…

1 année ago

CIR : l’Europe approuve la création d’une base de données biométriques

La Common Identity Repository (CIR) cible uniquement les citoyens non membres de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans…

1 année ago

Crypto-monnaies : la France veut étendre son modèle à l’Europe

La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.

1 année ago