L'entrée en vigueur de l'AI Act approche. Entre dispenses, mécanismes de recours et procédures simplifiées, aperçu de quelques-unes des portes…
Le DMA entre en vigueur ce 6 mars 2024. De nombreux services Google évoluent en conséquence.
Les institutions européennes ont trouvé un accord sur l'AI Act. Des modèles de fondation à l'usage répressif de l'IA, en…
La CJUE considère que seule une violation fautive - et non simplement objective - du RGPD peut entraîner une amende…
Google et Microsoft ne contesteront pas la désignation par l'UE de plusieurs services de leur catalogue comme « services de…
Les députés ont adopté la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique)... en remodelant les dispositions visant à encadrer les…
Interopérabilité, données sensibles, crédits, frais de sortie... Dans la lignée du Data Act européen, la France prépare un projet de…
La Commission européenne a décidé de soumettre 22 plates-formes au DMA. Cinq, dont Bing, Edge et iPadOS, sont sous enquête.
La Commission européenne doit communiquer, ce 6 septembre, la liste des entreprises soumises au DMA. Lesquels de leurs services seront…
Comme Zalando, Amazon conteste, auprès de la justice européenne, la décision de l'UE de le soumettre au Digital Services Act.
Une proposition de règlement émerge pour tenter d'établir une base de coopération harmonisée entre autorités nationales sur les dossiers RGPD…
Parlement et Conseil ont trouvé un accord politique sur le Data Act. Retour sur quelques-uns des enjeux sous-jacents.
L'une des dix-neuf plates-formes soumises au Digital Services Act estime qu'elle n'aurait pas dû être désignée comme telle.
Le Parlement européen a voté, à une large majorité, une motion invitant Bruxelles à ne pas adopter tel quel le…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été présenté en Conseil des ministres. A quoi…
L'essentiel du DMA (législation sur les marchés numériques) est entré en application ce 2 mai 2023. Quelles sont les prochaines…
Le Parlement européen vient de trouver un accord politique sur le règlement IA. Le Conseil avait quant à lui arrêté…
En fonction de leur audience dans l'UE, les plates-formes en ligne peuvent devoir se conformer au DSA (législation sur les…
Pour accompagner la mise en œuvre du DSA, un centre d'expertise technique en algorithmes voit le jour au sein de…
Un nouveau projet de loi destiné à réformer le cadre établi par le RGPD a été introduit au parlement britannique.
Le CEPD appelle la Commission européenne à de multiples révisions du Data Privacy Framework, qui doit succéder au Privacy Shield.
La relative immunité judiciaire dont bénéficient depuis la loi CDA de 1996 les plateformes numériques aux États-Unis va-t-elle voler en…
L'une des commissions du Parlement européen estime insuffisants les engagements des États-Unis sur le successeur du Privacy Shield.
À dix ans d'intervalle, la DGCCRF relève, chez les distributeurs de produits électroniques, un taux d'anomalies similaire vis-à-vis des obligations…
Le Parlement européen a définitivement adopté le DMA et le DSA ce 5 juillet. Des actes délégués viendront en préciser…
Le chantier législatif du « chargeur universel » se concrétise. Sa mesure phare - l'intégration de l'USB-C - devrait s'appliquer…
Très attendue, la réforme de taxation internationale des géants du numérique - dite taxe GAFA - pourrait prendre un certain…
Les institutions européennes semblent s'être accordées pour inclure, dans le champ du Digital Markets Act, les moteurs de rendu des…
Le Parlement a adopté, en commission, la proposition législative destinée à imposer un « chargeur universel » dans l'UE. Il…
Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Digital Markets Act. Concernant en particulier les seuils d'application du règlement.