Hadopi : les Français approuvent le Conseil constitutionnel

A la question de savoir comment la loi Hadopi a t’elle pu passer, la réponse demeure en suspens. Un nouveau sondage réalisé par BVA pour BFM et La Tribune, sur l’action du gouvernement entre le 12 et 13 juin auprès d’un échantillon de 1.006 personnes, montre, une fois encore l ‘opposition majoritaire de l’opinion à la loi.

A la question « Dans sa décision, le Conseil a estimé que la liberté de communication et d’expression que permettait Internet était un droit plus important que le droit d’auteur. Approuvez-vous ou désapprouvez-vous cette décision du Conseil constitutionnel ?« , la réponse est claire.60 % des Français approuvent les neufs sages et 30 % désapprouvent.

A la loupe, 55% des sympathisants de droite approuvent tout autant la position du Conseil. Un écho à la position de certains députés, même de la majorité, qui ont dénoncé le manque d’écoute du gouvernement sur des amendements rendant la loi moins répressive. Une position différente de celle de Jack Lang.

Sur LeMonde.fr, l’ancien ministre de la Culture considère que les neufs sages (dont Jacques Chirac et Jean-Louis Debré) se sont laissés guidés par la mode du moment : « Je dois constater hélas que le Conseil constitutionnel n’est pas coupé du climat actuel, dominé par le consumérisme. Ce climat a gagné les socialistes.Sous Mitterrand, les droits des créateurs étaient intouchables. Personne n’aurait pu les brader. On ne doit pas sacrifier ses convictions à la mode du moment, au dernier chien qui passe.Mon idée de la culture est exigeante, elle s’oppose à la consommation immédiate« .

La censure du Conseil Constitutionnel, saluée par les députés européens et la Commission européenne, reste un camouflet pour le gouvernement puisque si la loi est bien passée, les sages ont rendu le principe de la sanction inefficace et surtout vecteur de problématiques futures pour la justice.

Christine Albanel a répondu à la critique lors des traditionnelles questions au gouvernement hebdomadaires. Ainsi en cas de piratage, l’Hadopi transmettra le dossier au parquet et c’est le tribunal correctionnel (et non le tribunal de police) qui prononcera une sanction qui pourrait être soit une suspension de la connexion Internet. Dans le régime actuel, le téléchargement illégal est considéré comme de la contrefaçon et donc passible d’une peine maximale de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Reste à savoir si les tribunaux pourront véritablement supporter la charge que ces nouvelles condamnations vont entraîner. Selon Christine Albanel, le ministère a promis d’envoyer pas moins de « 10.000 messages par jour » dès l’automne prochain. Autant de procédures judiciaires, alors que certains tribunaux ont été supprimés par la réforme de la carte judiciaire initiée par la Garde des Sceaux, Rachida Dati. Si Hadopi était une partie de poker, serait-elle un bluff ?