La Hadopi finalise la rédaction de sa lettre anti téléchargement illégal

Brochure Hadopi présentant l'organigrame des procédures de poursuites

La riposte graduée version Hadopi se concrétise. Mardi 28 septembre, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a envoyé à la presse un message type d’avertissement tel qu’il sera bientôt adressé aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Une initiative visant à permettre aux intéressés de distinguer la communication officielle de la Hadopi des faux courriels potentiels.

Estampillé du logo de la Hadopi, le texte du courrier émane de la Commission de protection des droits (CPD) rattachée à l’autorité administrative. Laquelle présente ce premier avertissement comme une «recommandation». Elle y rappelle l’objet de la présente correspondance, les faits reprochés, les risques encourus les droits de recours, et diverses informations sur l’importance de protéger les auteurs et leurs droits avant de conclure par des extraits de lois (propriété intellectuelle et informatique et liberté).

On remarque qu’il n’y a aucun dispositif pour confirmer la bonne réception du courrier qui pourrait très bien être reçu dans les courriers indésirables en raison de sa complexité (texte de différentes couleurs, format HTML, etc.).

La semaine dernière, laCPD a formulé ses premières demandes d’identification d’adresses IP auprès des fournisseurs d’accès Internet. La mise en place de la procédure semble donc s’accélérer. La semaine prochaine, la haute autorité en charge de la lutte anti-piratage prévoit une conférence de presse. Signe de l’ouverture simultanée du site officiel Hadopi.fr?

« Qui sera le premier internaute à recevoir un mail d’avertissement dans le cadre de la riposte graduée voulue par la loi HADOPI », s’interroge La Quadrature du Net. L’ organisation, qui a la vocation de défendre les libertés sur le Net connue pour son opposition à la loi Hadopi, lance «un grand jeu-concours d’emails HADOPI». La règle est simple : « Le/la premier(e) utilisateur/trice recevant un courrier électronique en provenance de l’HADOPI, sera (après authentification du courrier) déclaré(e) vainqueur. » De là se pousser dans leurs derniers retranchements ses logiciels de P2P…