P2P: Grokster et Morpheus disculpés aux USA

La rentrée commence avec une fort mauvaise nouvelle pour l’industrie américaine du divertissement. Une cour d’appel fédérale a estimé que Grokster et Morpheus ne peuvent pas être tenus pour responsables des violations commises par les internautes utilisant ces programmes pour télécharger des chansons, des films ou d’autres oeuvres protégées par des droits d’auteur. En clair, selon son arrêt, les logiciels incriminés ne sont finalement pas si différents de magnétoscopes ou des photocopieuses, qui peuvent permettre effectivement la violation des copyrights mais n’ont pas été conçus à l’orgine pour encourager ces pratiques illégales. Les juges ont finalement souligné que Grosker et Morpheus étaient conçus pour échanger des fichiers sur Internet. Qu’ils soient protégés ou non. Ils ont également confirmé la décision rendue en première instance, qui rejetait les plaintes des entreprises du secteur (Disney, Universal…) Ce n’est pas la première fois que l’Industrie du disque ou du cinéma perd en justice contre les exploitants des logiciels d’échange en peer-to-peer. Fin mars, la Cour fédérale de l’Ontario au Canada avait jugé que le téléchargement de musique sur l’internet n’était en fait guère différent d’un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque. Le juge avait opposé une fin de non recevoir à l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement (AICE) qui voulait contraindre les founisseurs à révéler les coordonnées et les véritables identités des internautes qui se cachent sous des pseudonymes. Aux Etats-Unis, la justice a même autorisé Sharman Networks, propriétaire du système d’échange de fichiers Kazaa, à engager des poursuites judiciaires contre les grandes maisons de disques et les studios de Hollywood. Kazaa s’estimait victime de violation de la vie privée, d’envois de messages menaçants ou encore de pollution des réseaux… Enfin, en décembre 2003, la Cour Suprême des Pays-Bas a donné raison à Kazaa contre l’association néerlandaise chargée de collecter les droits d’auteurs liés à la musique. Le verdict souligne encore une fois que les développeurs de ce type de logiciels ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’utilisation qui est faite de leur programme. Le terrain judiciaire apparaît donc bien glissant pour l’Industrie du disque et du cinéma. Un risque d’ailleurs bien compris. Les Majors préfèrent en effet se concentrer sur les procès contre les internautes, beaucoup plus efficaces… 3.400 adeptes américains de P2P ont déjà été poursuivis.