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Spam: les FAI australiens responsabilisés

On connaissait les lois anti-spam, qui avec plus ou moins de succès, pénalisent les expéditeurs de pourriels. Mais pour beaucoup, ces lois sont insuffisantes.

L’Australie semble en avoir fait l’expérience et annonce aujourd’hui un nouveau type de mesure en responsabilisant les FAI. Le pays annonce en effet l’entrée en vigueur en juillet du premier code de conduite des fournisseurs d’accès à internet. Cette nouvelle législation exige des fournisseurs d’accès, d’une part qu’ils offrent la possibilité à leurs abonnés d’installer un filtre antispams, et d’autre part qu’ils disposent d’un système de gestion des plaintes d’usagers. Les fournisseurs devront également imposer une limite au nombre de courriels qui peuvent être envoyés afin d’empêcher des spammeurs d’inonder la Toile. Les sociétés récalcitrantes sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à dix millions de dollars australiens (7,1 millions de dollars américains). Le code s’applique aux 689 fournisseurs d’accès en Australie ainsi qu’aux étrangers comme Hotmail ou Yahoo! offrant leurs services dans le pays.

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