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Juridique

RGPD : vers une « jurisprudence Facebook » ?

Dans une affaire impliquant Facebook, la CJUE a précisé le pouvoir des autorités de contrôle vis-à-vis des traitements de données…

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Scraping : la Cour suprême américaine remet LinkedIn sur les rails

Un jugement en a appelé un autre à la Cour suprême, qui relance LinkedIn dans son combat contre les collectes…

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Suites collaboratives : la Cnil met en garde les universités

Après l'avertissement sur le Health Data Hub, la Cnil met en garde les établissements d'enseignement supérieur sur l'utilisation des suites…

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Oracle – Rimini Street : ce qui se joue après 11 ans de litige

Un énième jugement vient de tomber dans le conflit qui oppose Oracle à Rimini Street. Onze ans après la première…

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Google terrasse Oracle : open bar sur l’API Java ?

La Cour suprême des États-Unis conclut à un usage « raisonnable » de l'API Java par Google. Elle laisse toutefois…

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Secret commercial : Atos pourrait devoir payer près d’un milliard de dollars

Atos entend faire appel d'un jugement contre sa filiale Syntel, condamnée aux États-Unis pour détournement de secrets commerciaux.

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Moteurs de recherche : Google en situation d’Apple-dépendance ?

La procédure antitrust que l'administration américaine a ouverte contre Google comprend une estimation de la somme que l'entreprise paye pour…

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Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique

Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137…

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Health Data Hub : la Cnil récuse le choix de Microsoft Azure

La Cnil réaffirme son opposition au choix de Microsoft Azure pour héberger la plateforme Health Data Hub qui doit centraliser…

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Brevets : Cisco va-t-il vraiment payer 1,9 milliard $ ?

Cisco va faire appel de la décision favorable au fournisseur de solutions de cybersécurité Centripetal Networks qui l'accuse de violation…

10 mois ago

Slack attaque Microsoft devant la Commission européenne

Slack porte plainte contre Microsoft à Bruxelles, accusé d'abuser de la position dominante d'Office 365 pour imposer Teams comme leader…

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Privacy Shield : la justice casse le bouclier de données UE-États-Unis

La Cour de justice de l'UE a invalidé la décision "Privacy Shield" sur les échanges transatlantiques de données à des…

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Health Data Hub : le choix de Microsoft contesté devant le Conseil d’État

La mise en œuvre accélérée du Health Data Hub avec le choix de Microsoft (Azure) comme hébergeur fait l'objet d'une…

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Navigation privée : Google renie-t-il ses promesses ?

Google fait face à une tentative de class action aux États-Unis pour ses pratiques de collecte de données en mode…

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SMRgate : Western Digital en proie à une class action

En première ligne du « SMRgate », Western Digital voit émerger une tentative de recours collectif aux États-Unis.

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Droit à l’oubli : Google gagne la 2ème manche face à la France

En annulant une délibération de la Cnil condamnant Google pour une limitation du "droit à l'oubli" à ses versions européennes, le…

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Concurrence : Apple condamné à 1,1 milliard € en France

L'Autorité de la concurrence reproche à Apple d’avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de…

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Cloud JEDI : le Pentagone révise (un peu) sa copie

Le Département américain de la défense tente d'obtenir les offres révisées d'AWS et de Microsoft pour relancer le méga-contrat cloud…

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Apple bientôt mis à l’amende en France ?

L'Autorité de la concurrence serait près d'officialiser la condamnation d'Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.

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Virus informatique et force majeure : incompatibles selon la Cour d’appel

Un prestataire informatique ne peut invoquer la force majeure en cas d'infection par un virus, rappelle la cour d'appel de…

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Cloud JEDI du Pentagone : Amazon obtient un répit face à Microsoft

La justice américaine a accepté une requête d'Amazon visant à suspendre l'exécution du contrat cloud JEDI à 10 Md$ attribué…

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Microsoft s’oppose à des hackers « liés » à la Corée du Nord

Nommé "Thallium" par Microsoft, le groupe de pirates aurait exfiltré des données d'individus et d'organisations travaillant sur la prolifération nucléaire.

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Logiciels : violer un contrat de licence peut valoir contrefaçon

La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.

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Antitrust : Google n’en a pas fini avec la Commission européenne

Bruxelles aurait ouvert une nouvelle enquête antitrust visant Google, et plus précisément ses pratiques de collecte de données.

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Java : Google et Oracle vont finalement s’expliquer devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a accepté le pourvoi de Google contre Oracle sur la question des API Java utilisées…

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Algorithmes et concurrence : il n’y a pas que Google Shopping

L'Autorité de la concurrence s'inquiète des multiples impacts des algorithmes. Et comment ils sont susceptibles de déstabiliser de nombreux secteurs…

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Antitrust : la pression monte sur Google aux Etats-Unis

Les procureurs généraux des Etats américains doivent se réunir le 11 novembre pour discuter de l'organisation de l'enquête, selon Reuters.

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Criteo dépose plainte contre Facebook au nom d’un Internet ouvert

Criteo a saisi l'Autorité de la concurrence d'une plainte contre Facebook, accusé d'exclure injustement des entreprises de sa plate-forme.

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Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google

Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.

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Droit à l’oubli : Google gagne contre la France

Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE…

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