Juridique

Secret commercial : Atos pourrait devoir payer près d’un milliard de dollars

Atos entend faire appel d'un jugement contre sa filiale Syntel, condamnée aux États-Unis pour détournement de secrets commerciaux.

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Moteurs de recherche : Google en situation d’Apple-dépendance ?

La procédure antitrust que l'administration américaine a ouverte contre Google comprend une estimation de la somme que l'entreprise paye pour…

1 mois ago

Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique

Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137…

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Health Data Hub : la Cnil récuse le choix de Microsoft Azure

La Cnil réaffirme son opposition au choix de Microsoft Azure pour héberger la plateforme Health Data Hub qui doit centraliser…

2 mois ago

Brevets : Cisco va-t-il vraiment payer 1,9 milliard $ ?

Cisco va faire appel de la décision favorable au fournisseur de solutions de cybersécurité Centripetal Networks qui l'accuse de violation…

2 mois ago

Slack attaque Microsoft devant la Commission européenne

Slack porte plainte contre Microsoft à Bruxelles, accusé d'abuser de la position dominante d'Office 365 pour imposer Teams comme leader…

4 mois ago

Privacy Shield : la justice casse le bouclier de données UE-États-Unis

La Cour de justice de l'UE a invalidé la décision "Privacy Shield" sur les échanges transatlantiques de données à des…

5 mois ago

Health Data Hub : le choix de Microsoft contesté devant le Conseil d’État

La mise en œuvre accélérée du Health Data Hub avec le choix de Microsoft (Azure) comme hébergeur fait l'objet d'une…

6 mois ago

Navigation privée : Google renie-t-il ses promesses ?

Google fait face à une tentative de class action aux États-Unis pour ses pratiques de collecte de données en mode…

6 mois ago

SMRgate : Western Digital en proie à une class action

En première ligne du « SMRgate », Western Digital voit émerger une tentative de recours collectif aux États-Unis.

6 mois ago

Droit à l’oubli : Google gagne la 2ème manche face à la France

En annulant une délibération de la Cnil condamnant Google pour une limitation du "droit à l'oubli" à ses versions européennes, le…

8 mois ago

Concurrence : Apple condamné à 1,1 milliard € en France

L'Autorité de la concurrence reproche à Apple d’avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de…

9 mois ago

Cloud JEDI : le Pentagone révise (un peu) sa copie

Le Département américain de la défense tente d'obtenir les offres révisées d'AWS et de Microsoft pour relancer le méga-contrat cloud…

9 mois ago

Apple bientôt mis à l’amende en France ?

L'Autorité de la concurrence serait près d'officialiser la condamnation d'Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.

9 mois ago

Virus informatique et force majeure : incompatibles selon la Cour d’appel

Un prestataire informatique ne peut invoquer la force majeure en cas d'infection par un virus, rappelle la cour d'appel de…

9 mois ago

Cloud JEDI du Pentagone : Amazon obtient un répit face à Microsoft

La justice américaine a accepté une requête d'Amazon visant à suspendre l'exécution du contrat cloud JEDI à 10 Md$ attribué…

10 mois ago

Microsoft s’oppose à des hackers « liés » à la Corée du Nord

Nommé "Thallium" par Microsoft, le groupe de pirates aurait exfiltré des données d'individus et d'organisations travaillant sur la prolifération nucléaire.

11 mois ago

Logiciels : violer un contrat de licence peut valoir contrefaçon

La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.

12 mois ago

Antitrust : Google n’en a pas fini avec la Commission européenne

Bruxelles aurait ouvert une nouvelle enquête antitrust visant Google, et plus précisément ses pratiques de collecte de données.

1 année ago

Java : Google et Oracle vont finalement s’expliquer devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a accepté le pourvoi de Google contre Oracle sur la question des API Java utilisées…

1 année ago

Algorithmes et concurrence : il n’y a pas que Google Shopping

L'Autorité de la concurrence s'inquiète des multiples impacts des algorithmes. Et comment ils sont susceptibles de déstabiliser de nombreux secteurs…

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Antitrust : la pression monte sur Google aux Etats-Unis

Les procureurs généraux des Etats américains doivent se réunir le 11 novembre pour discuter de l'organisation de l'enquête, selon Reuters.

1 année ago

Criteo dépose plainte contre Facebook au nom d’un Internet ouvert

Criteo a saisi l'Autorité de la concurrence d'une plainte contre Facebook, accusé d'exclure injustement des entreprises de sa plate-forme.

1 année ago

Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google

Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.

1 année ago

Droit à l’oubli : Google gagne contre la France

Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE…

1 année ago

LinkedIn échoue à faire restreindre la collecte de données en ligne

La justice américaine n'a pas donné raison à LinkedIn dans sa lutte contre le scraping (collecte massive et automatisée de…

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Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

1 année ago

Amazon : les « Prime Days » provoquent des grèves

Aux Etats-Unis et en Europe, des mouvements sociaux et des appels au boycott sont en cours pour protester contre les…

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Facebook : 5 milliards $ pour solder l’affaire Cambridge Analytica

La Federal Trade Commission (FTC) aurait validé le principe d’une amende record de 5 milliards $ contre Facebook en règlement…

1 année ago

AdSense : Google fait appel de son amende de 1.5 milliard €

Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense…

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