Un litige allé jusqu'en cassation voit Orange condamné pour avoir violé la licence GNU GPL v2 dans le cadre d'un…
Après cinq ans de procédures judiciaires, le groupe pharmaceutique Merck a trouvé un accord amiable avec des assureurs qui refusaient…
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et…
Dans le cadre de l'application du Digital Services Act (DSA) adopté en juillet 2O22, la commission européenne lance plusieurs procédures…
La CJUE considère que seule une violation fautive - et non simplement objective - du RGPD peut entraîner une amende…
Satya Nadella, CEO de Microsoft, a témoigné devant le tribunal de Washington DC. Entre critiques sur la position dominante de…
Suite à son étude de marché close fin mai, le régulateur britannique des communications (Ofcom) va demander cette semaine l'ouverture…
Le patron de Microsoft, Satya Nadella, a témoigner lundi dans le procès antitrust de Google alors que les procureurs cherchent…
Google et le gouvernement américain se retrouvent à Washington pour un procès antitrust qu'on dit sans précédent depuis l'affaire Microsoft.
Microsoft apporte une garantie de protection juridique aux utilisateurs de ses services d'IA générative. En quoi consiste-t-elle ?
A partir du 1er octobre, Microsoft va séparer Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 en Europe et…
La Commission européenne a ouvert une enquête sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft concernant Teams".
La mise au rebut par Elon Musk de l'oiseau bleu emblématique de Twitter dans le cadre de son changement de…
Adopté et entré en vigueur ce 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework succède au Privacy Shield... qui avait lui-même…
Contrarié pour lancer Threads dans l'Union européenne, Meta se retrouve, en parallèle, menacé de poursuites par Twitter.
Microsoft ferait face à une nouvelle enquête antitrust de l'UE sur l'intégration de Teams dans Office 365, après l'échec des…
En Belgique, les activités des hackers éthiques ont depuis peu un cadre juridique. Qu'en est-il en France dans le reste…
Accusé de vol de secrets industriels, Syntel (filiale d'Atos) a vu sa condamnation maintenue en appel... mais peut envisager une…
La CJUE a tranché plusieurs points concernant deux droits que confère le RGPD : réparation et accès aux données personnelles.
Microsoft aurait trouvé un accord avec OVHcloud pour que ce dernier retire sa plainte déposée à la Commission européenne.
Le copyright peut-il s'appliquer à une œuvre contenant des éléments générés par IA ? L'agence fédérale américaine chargée de ces…
OVHcloud fait appel de sa condamnation de fin janvier dans un litige face à un client victime de l'incendie de…
Le ministère de la Justice enclenche son deuxième plan de transformation numérique sous l'ère Macron. Quels en sont les grands…
Entre HPE et Oracle, on n'ira pas plus loin sur le dossier Solaris. Les deux groupes viennent d'annoncer avoir trouvé…
Apple est condamné à une amende d'1 million € par le tribunal de commerce de Paris pour la politique commerciale…
IBM dépose une nouvelle plainte pour vol de propriété intellectuelle dans les mainframes. Cette fois-ci, Micro Focus est visé.
Le CISPE emboîte le pas à deux de ses membres (Aruba et OVHcloud) en déposant lui-même plainte contre Microsoft devant…
La Cour d'appel a divisé par trois l'amende record que l'Autorité de la concurrence avait infligée à Apple en 2020.…
La Commission européenne propose de moderniser le cadre de la responsabilité civile pour l'adapter, entre autres, aux dommages que cause…
Des coentreprises « binationales » de cloud hyperscale telles que Bleu et S3NS sont-elles immunisées face au CLOUD Act ?…