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Juridique

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Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique

Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137…

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Brevets : Cisco va-t-il vraiment payer 1,9 milliard $ ?

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Slack attaque Microsoft devant la Commission européenne

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Privacy Shield : la justice casse le bouclier de données UE-États-Unis

La Cour de justice de l'UE a invalidé la décision "Privacy Shield" sur les échanges transatlantiques de données à des…

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Health Data Hub : le choix de Microsoft contesté devant le Conseil d’État

La mise en œuvre accélérée du Health Data Hub avec le choix de Microsoft (Azure) comme hébergeur fait l'objet d'une…

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Navigation privée : Google renie-t-il ses promesses ?

Google fait face à une tentative de class action aux États-Unis pour ses pratiques de collecte de données en mode…

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SMRgate : Western Digital en proie à une class action

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Droit à l’oubli : Google gagne la 2ème manche face à la France

En annulant une délibération de la Cnil condamnant Google pour une limitation du "droit à l'oubli" à ses versions européennes, le…

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Concurrence : Apple condamné à 1,1 milliard € en France

L'Autorité de la concurrence reproche à Apple d’avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de…

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Cloud JEDI : le Pentagone révise (un peu) sa copie

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Apple bientôt mis à l’amende en France ?

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Virus informatique et force majeure : incompatibles selon la Cour d’appel

Un prestataire informatique ne peut invoquer la force majeure en cas d'infection par un virus, rappelle la cour d'appel de…

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Cloud JEDI du Pentagone : Amazon obtient un répit face à Microsoft

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Nommé "Thallium" par Microsoft, le groupe de pirates aurait exfiltré des données d'individus et d'organisations travaillant sur la prolifération nucléaire.

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Logiciels : violer un contrat de licence peut valoir contrefaçon

La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.

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Antitrust : Google n’en a pas fini avec la Commission européenne

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Droit à l’oubli : Google gagne contre la France

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