En Belgique, les activités des hackers éthiques ont depuis peu un cadre juridique. Qu'en est-il en France dans le reste…
Accusé de vol de secrets industriels, Syntel (filiale d'Atos) a vu sa condamnation maintenue en appel... mais peut envisager une…
La CJUE a tranché plusieurs points concernant deux droits que confère le RGPD : réparation et accès aux données personnelles.
Microsoft aurait trouvé un accord avec OVHcloud pour que ce dernier retire sa plainte déposée à la Commission européenne.
Le copyright peut-il s'appliquer à une œuvre contenant des éléments générés par IA ? L'agence fédérale américaine chargée de ces…
OVHcloud fait appel de sa condamnation de fin janvier dans un litige face à un client victime de l'incendie de…
Le ministère de la Justice enclenche son deuxième plan de transformation numérique sous l'ère Macron. Quels en sont les grands…
Entre HPE et Oracle, on n'ira pas plus loin sur le dossier Solaris. Les deux groupes viennent d'annoncer avoir trouvé…
Apple est condamné à une amende d'1 million € par le tribunal de commerce de Paris pour la politique commerciale…
IBM dépose une nouvelle plainte pour vol de propriété intellectuelle dans les mainframes. Cette fois-ci, Micro Focus est visé.
Le CISPE emboîte le pas à deux de ses membres (Aruba et OVHcloud) en déposant lui-même plainte contre Microsoft devant…
La Cour d'appel a divisé par trois l'amende record que l'Autorité de la concurrence avait infligée à Apple en 2020.…
La Commission européenne propose de moderniser le cadre de la responsabilité civile pour l'adapter, entre autres, aux dommages que cause…
Des coentreprises « binationales » de cloud hyperscale telles que Bleu et S3NS sont-elles immunisées face au CLOUD Act ?…
La Cnil danoise considère comme non conforme au RGPD l'usage de Google Workspace dans une école... et potentiellement bien d'autres…
Oracle est accusé outre-Atlantique d'amasser et vendre à des tiers de l'écosystème adtech des données personnelles, massivement et sans consentement.
Oracle devrait débourser 17,5 M$ pour solder un litige d'actionnaires qui lui reprochent d'avoir masqué la réalité de ses pratiques…
Après des années de bras de fer, Intel veut obtenir davantage que l'annulation de l'amende antitrust d'un milliard d'euros infligée…
Le groupe IBM a été condamné à verser 1,6 milliard de dollars à BMC pour violation de contrat dans le…
Un procureur américain considère Mark Zuckerberg personnellement responsable des conséquences de l’affaire Cambridge Analytica sur les données de millions d'utilisateurs…
La Cnil a récemment infligé une lourde amende à Dedalus, fournisseur de logiciels de santé. Dans quel contexte intervient cette…
LinkedIn enregistre un nouveau jugement à son encontre dans son combat contre une entreprise collectant les données de ses profils…
IBM a-t-il transféré illégalement des revenus mainframe vers d'autres segment d'activité ? C'est l'objet d'une class action aux États-Unis.
Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.
{ EXCLUSIF } - Le cabinet d'avocats qui porte le recours collectif contre OVHcloud après l'incendie de Strasbourg accentue la pression.…
IBM a porté plainte contre LzLabs, fournisseur de services de modernisation de mainframes. Principalement pour violation de propriété intellectuelle.
OVHcloud vient d'officialiser être partie prenante d'une plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne.
Dans le cadre d'un dossier d'envergure européenne, la CNIL emboîte le pas à son homologue autrichienne en déclarant la non-conformité…
Washington serait près de soumettre à Bruxelles une nouvelle proposition en vue d'établir un successeur au Privacy Shield. Quelle en…
L'amende d'un milliard d'euros que Bruxelles avait infligée à Intel en 2009 ne tient plus après une décision du Tribunal…