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Juridique

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Un litige allé jusqu'en cassation voit Orange condamné pour avoir violé la licence GNU GPL v2 dans le cadre d'un…

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Victime de NotPetya, Merck trouve finalement un accord avec ses assureurs

Après cinq ans de procédures judiciaires, le groupe pharmaceutique Merck a trouvé un accord amiable avec des assureurs qui refusaient…

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La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et…

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DSA : la CE lance plusieurs procédures d’infraction contre X

Dans le cadre de l'application du Digital Services Act (DSA) adopté en juillet 2O22, la commission européenne lance plusieurs procédures…

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RGPD : la CJUE circonscrit le périmètre des amendes

La CJUE considère que seule une violation fautive - et non simplement objective - du RGPD peut entraîner une amende…

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Procès Google : ce qu’a dit Satya Nadella face au tribunal

Satya Nadella, CEO de Microsoft, a témoigné devant le tribunal de Washington DC. Entre critiques sur la position dominante de…

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Cloud : une enquête antitrust contre AWS et Micrososft Azure au Royaume-Uni

Suite à son étude de marché close fin mai, le régulateur britannique des communications (Ofcom) va demander cette semaine l'ouverture…

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Procès Google : Satya Nadella, CEO de Microsoft, a témoigné

Le patron de Microsoft, Satya Nadella, a témoigner lundi dans le procès antitrust de Google alors que les procureurs cherchent…

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Google contre les États-Unis : le « procès antitrust du siècle » a démarré

Google et le gouvernement américain se retrouvent à Washington pour un procès antitrust qu'on dit sans précédent depuis l'affaire Microsoft.

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IA générative : Microsoft s’engage sur une protection juridique

Microsoft apporte une garantie de protection juridique aux utilisateurs de ses services d'IA générative. En quoi consiste-t-elle ?

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Microsoft débranche Teams sur Office 365 et Microsoft 365 dans l’UE

A partir du 1er octobre, Microsoft va séparer Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 en Europe et…

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Teams et Microsoft 365 : l’UE va enquêter sur de possibles pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne a ouvert une enquête sur "d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft concernant Teams".

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Twitter vs X : Elon Musk bientôt face aux litiges juridiques ?

La mise au rebut par Elon Musk de l'oiseau bleu emblématique de Twitter dans le cadre de son changement de…

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Le Data Privacy Framework adopté : l’engrenage est (re)lancé

Adopté et entré en vigueur ce 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework succède au Privacy Shield... qui avait lui-même…

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Threads, casse-tête juridique pour Meta

Contrarié pour lancer Threads dans l'Union européenne, Meta se retrouve, en parallèle, menacé de poursuites par Twitter.

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Slack vs Teams : Microsoft face à une nouvelle enquête antitrust de l’UE

Microsoft ferait face à une nouvelle enquête antitrust de l'UE sur l'intégration de Teams dans Office 365, après l'échec des…

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Quelles protections juridiques pour les hackers éthiques ?

En Belgique, les activités des hackers éthiques ont depuis peu un cadre juridique. Qu'en est-il en France dans le reste…

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Syntel vs TriZetto : l’épine devient moins douloureuse pour Atos

Accusé de vol de secrets industriels, Syntel (filiale d'Atos) a vu sa condamnation maintenue en appel... mais peut envisager une…

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La CJUE clarifie deux aspects clés du RGPD

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Numérisation de la justice : un plan recalibré pour 2023-2027

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Mainframes : IBM attaque aussi Micro Focus en justice

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