Juridique

Slack attaque Microsoft devant la Commission européenne

Slack porte plainte contre Microsoft à Bruxelles, accusé d'abuser de la position dominante d'Office 365 pour imposer Teams comme leader…

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Privacy Shield : la justice casse le bouclier de données UE-États-Unis

La Cour de justice de l'UE a invalidé la décision "Privacy Shield" sur les échanges transatlantiques de données à des…

2 mois ago

Health Data Hub : le choix de Microsoft contesté devant le Conseil d’État

La mise en œuvre accélérée du Health Data Hub avec le choix de Microsoft (Azure) comme hébergeur fait l'objet d'une…

3 mois ago

Navigation privée : Google renie-t-il ses promesses ?

Google fait face à une tentative de class action aux États-Unis pour ses pratiques de collecte de données en mode…

4 mois ago

SMRgate : Western Digital en proie à une class action

En première ligne du « SMRgate », Western Digital voit émerger une tentative de recours collectif aux États-Unis.

4 mois ago

Droit à l’oubli : Google gagne la 2ème manche face à la France

En annulant une délibération de la Cnil condamnant Google pour une limitation du "droit à l'oubli" à ses versions européennes, le…

6 mois ago

Concurrence : Apple condamné à 1,1 milliard € en France

L'Autorité de la concurrence reproche à Apple d’avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de…

6 mois ago

Cloud JEDI : le Pentagone révise (un peu) sa copie

Le Département américain de la défense tente d'obtenir les offres révisées d'AWS et de Microsoft pour relancer le méga-contrat cloud…

6 mois ago

Apple bientôt mis à l’amende en France ?

L'Autorité de la concurrence serait près d'officialiser la condamnation d'Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.

6 mois ago

Virus informatique et force majeure : incompatibles selon la Cour d’appel

Un prestataire informatique ne peut invoquer la force majeure en cas d'infection par un virus, rappelle la cour d'appel de…

6 mois ago

Cloud JEDI du Pentagone : Amazon obtient un répit face à Microsoft

La justice américaine a accepté une requête d'Amazon visant à suspendre l'exécution du contrat cloud JEDI à 10 Md$ attribué…

7 mois ago

Microsoft s’oppose à des hackers « liés » à la Corée du Nord

Nommé "Thallium" par Microsoft, le groupe de pirates aurait exfiltré des données d'individus et d'organisations travaillant sur la prolifération nucléaire.

9 mois ago

Logiciels : violer un contrat de licence peut valoir contrefaçon

La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.

9 mois ago

Antitrust : Google n’en a pas fini avec la Commission européenne

Bruxelles aurait ouvert une nouvelle enquête antitrust visant Google, et plus précisément ses pratiques de collecte de données.

10 mois ago

Java : Google et Oracle vont finalement s’expliquer devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a accepté le pourvoi de Google contre Oracle sur la question des API Java utilisées…

10 mois ago

Algorithmes et concurrence : il n’y a pas que Google Shopping

L'Autorité de la concurrence s'inquiète des multiples impacts des algorithmes. Et comment ils sont susceptibles de déstabiliser de nombreux secteurs…

10 mois ago

Antitrust : la pression monte sur Google aux Etats-Unis

Les procureurs généraux des Etats américains doivent se réunir le 11 novembre pour discuter de l'organisation de l'enquête, selon Reuters.

11 mois ago

Criteo dépose plainte contre Facebook au nom d’un Internet ouvert

Criteo a saisi l'Autorité de la concurrence d'une plainte contre Facebook, accusé d'exclure injustement des entreprises de sa plate-forme.

12 mois ago

Antitrust : Oracle s’oppose encore à Google

Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.

12 mois ago

Droit à l’oubli : Google gagne contre la France

Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE…

12 mois ago

LinkedIn échoue à faire restreindre la collecte de données en ligne

La justice américaine n'a pas donné raison à LinkedIn dans sa lutte contre le scraping (collecte massive et automatisée de…

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Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

1 année ago

Amazon : les « Prime Days » provoquent des grèves

Aux Etats-Unis et en Europe, des mouvements sociaux et des appels au boycott sont en cours pour protester contre les…

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Facebook : 5 milliards $ pour solder l’affaire Cambridge Analytica

La Federal Trade Commission (FTC) aurait validé le principe d’une amende record de 5 milliards $ contre Facebook en règlement…

1 année ago

AdSense : Google fait appel de son amende de 1.5 milliard €

Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense…

1 année ago

Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires

Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.

1 année ago

RGPD : Google dans le viseur de l’Irlande

Pour la première fois depuis la mise en place du RGPD en Europe, Google est sous le coup d’une enquête…

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App Store : vers un procès antitrust contre Apple aux Etats-Unis

Les magistrats de la Cour Suprême se sont prononcés en faveur d’un procès contre le monopole d’Apple sur la vente…

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Données privées : Facebook attaque Rankwave en justice

Rankwave, société sud-coréenne, aurait utilisé les données personnelles des utilisateurs de Facebook sans leur consentement.

1 année ago

Google échappe à un redressement fiscal en France

La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les…

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