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Digital Services Act : l’UE face au défi technique

On attendait Thierry Breton ; ce fut Renate Nikolay. La directrice générale adjointe de la DG Connect a joué les suppléantes lors de l’inauguration du Centre européen pour la transparence des algorithmes (CETA).

Cette unité du JRC (Centre commun de recherche) est officiellement opérationnelle depuis début 2023. Elle est basée à Séville. Son rôle : apporter une expertise technique et scientifique à l’UE dans le contexte du DSA (Digital Services Act).

Ce règlement définit les responsabilités des fournisseurs de services vis-à-vis des contenus qu’ils transmettent ou hébergent. Il couvre des aspects allant de la transparence (publicité, systèmes de recommandation…) à la gestion du risque en passant par le traitement des plaintes. Entré en vigueur en novembre 2022, il doit s’appliquer aux plates-formes en ligne et aux moteurs de recherche dont l’audience mensuelle moyenne à l’échelle de l’Union dépasse 45 millions d’utilisateurs*.

Un appui technique pour faire respecter le DSA

Contrôler la conformité des pratiques de ces plates-formes et moteurs impliquera de comprendre le fonctionnement de leurs algorithmes et les risques associés. C’est là qu’interviendra le CETA. Autant pour réaliser des test techniques que pour assister les audits et analyser les rapports d’autoévaluation annuels qu’impose le DSA.

L’UE veut voir plus loin et faire en sorte que cette structure se projette sur l’étude des impacts sociétaux des algorithmes. Tout en contribuant à construire un « réseau international »…

Carlos Torrecilla Salinas, directeur de l’entité JRC de Séville depuis 2020, dirige actuellement le CETA. Il laissera, au 1er mai, sa place à Alberto Pena Fernández. L’intéressé a près de trente ans d’expérience dans l’écosystème des institutions européennes. Il a notamment géré les SI fiscaux et douaniers, ainsi que ceux des affaires maritimes et de la pêche.

Pour seconder Alberto Pena Fernández, il y a Yves Punie. Au JRC depuis 2001, il y a dirigé les activités de recherche sur les TIC dans le domaine de l’apprentissage.

* Plates-formes et moteurs avaient jusqu’au 17 février 2023 pour communiquer leurs données d’audience. La Commission européenne analyse actuellement ces données. Les fournisseurs qu’elle désignera auront quatre mois pour se conformer au DSA.

À consulter pour davantage de contexte :

DMA, DSA : une régulation à là hauteur des « Big Tech » ?
IA et responsabilité : les États-Unis consultent
IA « de confiance » : la France mobilise 120 M€

Photo d’illustration © SeanPavonePhoto – Adobe Stock

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