Documents personnels : Facebook renonce à la licence perpétuelle

Suite à une véritable levée de boucliers et à de nombreuses interrogations notamment de la presse et des utilisateurs, les diirigeants Facebook ont décidé de faire volte-face.

Rappel. Hier, une modification dans les conditions générales d’utilisation introduisait un critère des plus étranges pour tous les internautes pratiquant le réseau social, les amis en ligne, et le ‘tchat‘ en direct. L’idée d’une « licence perpétuelle et mondiale » s’appliquant à l’ensemble des contenus publiés sur le réseau social.

Traduction : les contenus partagés (photos, messages, vidéos…) seront maintenus même si l’expéditeur (le propriétaire) se désabonne. Les destinataires pourront ensuite les conserver en toute légalité. Une manière pour Facebook de se mettre à l’abri d’éventuels poursuites judiciaires…

Mark Zuckerberg, président du réseau social, est alors sorti de sa réserve. Il a annoncé revenir aux conditions initiales. Sur le blog Facebook, il précise : « Ces derniers jours, nous avons reçu de nombreux commentaires relatifs à ces changements et à ce qu’ils signifient pour les gens et pour leurs informations.Sur la base de ces réactions, nous avons décidé de revenir à nos précédentes conditions d’utilisation« .

Facebook a même mené un sondage sur cette modification contractuelle des plus étranges. Résultat sans surprise: seuls 6% des internautes ont déclaré soutenir la mesure. Plutôt que de froisser les 175 millions d’utilisateurs de la plateforme à travers le monde, Facebook a préféré revoir sa copie.

Cette initiative malheureuse aura montré, en tous cas, combien il existe un vide dans l ‘établissement de règles juridiques claires entre utilisateurs et sites de réseaux sociaux. Ceux-ci ont vocation à diffuser sous certaines conditions des informations qui dévoilent la personnalité des internautes sans pour autant établir de contrôlea posteriori de leur utilisation.

Certains experts juridiques estiment que les contrats, à l’heure actuelle, sont déjà dangereux pour leurs utilisateurs et qu’une moralisation des conditions d’utilisation serait nécessaire. Il faudrait alors outre-passer le mille-feuilles juridique entre les différents Etats et établir des règles qui ne contreviennent pas au droit à l’information… ni à la vie privée.