La FCC amorce la fin de la neutralité du Net

La mobilisation de plusieurs acteurs du web et des défenseurs de l’Internet n’aura eu aucun impact sur la volonté d’Ajit Pai de supprimer le principe de neutralité du Net. Rappelons que ce concept vise à garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

Nommé par Donald Trump à la tête du régulateur des télécommunications, Aijt Pai a multiplié les sorties médiatiques pour dire tout le mal qu’il pensait de la loi de 2015 instituant la neutralité du Net. Chargé de faire table rase des années Obama, le dirigeant vient d’enclencher la procédure pour détricoter les actes réglementaires de 2015. Il a indiqué : « j’ai soumis à mes collègues commissaires une proposition visant à corriger l’erreur du titre II ( NDLR : la neutralité du Net est incluse dans ce titre II), pour revenir à un cadre plus allégé et qui a fait ses preuves sous l’administration Clinton, Bush et les 6 premières années de l’administration Obama ».

Lobbying des opérateurs

Cette proposition vise trois objectifs. Le premier est de reclasser les fournisseurs d’accès à Internet dans le titre I. Ils sont actuellement considérés comme des opérateurs publics (au nom du Titre II) et sont donc soumis à une réglementation plus stricte en matière de neutralité du Net. Parmi ces contraintes, l’absence de blocage des sites et des applications, de limitation des débits pour l’accès à des sites et des applications ou de mise en place d’accès premium pour offrir des débits différenciés.  Ajit Pai explique cette démarche par la nécessité pour les opérateurs de « libérer l’innovation et l’investissement dans le très haut débit ». Le lobbying des opérateurs comme Verizon, AT&T visant à revenir sur la neutralité du Net est très puissant.

Deuxième élément de la proposition : l’adaptation des règles de neutralité du réseau pour anticiper les nouveaux usages. On se souvient que l’arrivée de Netflix a bouleversé le monde des opérateurs, le site de streaming préemptant d’énormes capacités en bande passante. Des câblo-opérateurs n’ont pas hésité à réduire les débits pour Netflix, une action qui, avec la neutralité du Net, est devenue illégale.

Un frein à l’investissement et une riposte qui s’organise

Enfin, dernier élément mis en avant par le régulateur : revoir des actions clés de la neutralité du Net comme la non limitation ou le non blocage des sites et des applications. Dans son argumentaire, Ajit Pai considère que ces restrictions pénalisent les villes ou les zones mal desservies par l’Internet, car les opérateurs n’y investissent plus dans l’amélioration du réseau. Le patron de la FCC doit publier officiellement l’ensemble des propositions aujourd’hui. Elles seront soumises à commentaires et à discussion jusqu’au 18 mai.

Toutefois, la riposte s’organise contre l’abandon de la neutralité du Net. Ainsi, un collectif de 800 start-ups se mobilise pour interpeller Ajit Pai sur l’impact financier de la fin de la neutralité du Net. Pas sûr que cet appel soit entendu. En tout cas, la discussion va être aussi houleuse au sein des parlementaires où démocrates et républicains n’ont pas la même conception de la neutralité du Net.

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