Free condamné pour blocage de « spams » présumés

Dans une ordonnance de référé du 20 janvier, relève Legalis.net, le tribunal de commerce de Paris fait injonction à Free de débloquer l’adresse IP correspondant aux serveurs de messagerie que la société Buzzee utilise pour transmettre ses courriels vers des adresses « @free.fr ». S’estimant flouée et victime d’une pratique « manifestement illicite », la société qui propose des solutions d’emailing et gestion de la relation client, a porté l’affaire devant le tribunal l’an dernier.

« Les spams encombrent les réseaux »

Pour justifier le blocage opéré de sa propre initiative, Free a expliqué que des prestataires spécialisés ont identifié Buzzee « comme une société envoyant des spams ». La filiale du groupe Iliad a ajouté que les adresses de type « @free.fr » sont le plus souvent des adresses de particuliers, et que s’agissant des personnes physiques destinataires, les courriels adressés par Buzzee, « ne satisfont pas aux dispositions de l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques destinées à protéger la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communication électroniques ». Free a argué, enfin, que « les spams encombrent inutilement les réseaux télécoms » et « rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service ». Le tribunal n’a pas été convaincu.

Il a retenu, en revanche, que « le blocage ne résulte d’aucune injonction ou demande d’une autorité administrative habilitée ou judiciaire », que la notion de « spams » ne découle pas d’une définition juridique et que « la licéité du contenu des messages adressés par Buzzee n’est pas en cause ». De plus, aucune clause de conditions générales, ou contrats types, ne mandate Free pour filtrer les messages destinés à ses clients. Le tribunal lui a donc ordonné de procéder au déblocage et de verser 5 000 euros à la Sarl Buzzee France pour couvrir les frais de procédure. Le FAI a été condamné aux dépens.