Hausse des forfaits Internet : pour l’UFC-Que choisir, le consommateur est le «dindon de la farce»

Après avoir imposé aux opérateurs la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur une partie des factures Internet, hausse qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont confirmée tant pour les abonnés dégroupés que non dégroupés, le gouvernement entend aujourd’hui donner de la voix. Il souligne qu’il restera très vigilant sur les augmentations tarifaires promises par les différents opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet, en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Si c’était le cas, des « sanctions » seront prononcées, rapporte ITespresso.fr. Etrange stratégie que de créer une situation pour en dénoncer ensuite, avec virulence, les éventuelles dérives…

« En cas de […] défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », écrit le secrétaire d’Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, dans une lettre à l’UFC-Que choisir, rapporte l’AFP. Alain Bazot, le président de l’association de consommateurs, n’en reste pas moins circonspect : « La vraie question est que les opérateurs ont, par le passé, indûment appliqué une TVA réduite sur certains forfaits qui ne proposaient pas de télévision, empochant au passage les profits », souligne-t-il.

L’UFC-Que choisir s’interroge en effet sur l’utilisation de la TVA à 5,5 % jusqu’alors réservée aux prestations de diffusion de contenus audiovisuel dans le cadre de forfaits ne bénéficiant pas de tels services, comme les simples offres d’accès Internet sans téléphonie ni télévision. « une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5 % initialement réservé aux offres triple play, explique l’association dans son communiqué. Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs. Concrètement ce dernier a donc subi une augmentation de prix invisible, car appréciable uniquement dans le prix hors taxe. Par conséquent, l’accroissement des prix consécutif à l’augmentation de la TVA à 5,5 % ne fera, dans certains cas, que légitimer une augmentation de prix dissimulée depuis 2008. » En d’autres termes, le client n’ayant pas souscrit à une offre triple play risque d’être « le dindon de la farce » de cette augmentation de TVA. Frédéric Lefebvre saura-t-il apprécier cette farce à sa juste valeur malgré sa « transparence »?

Rappelons que, jusqu’ici, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels à 5,5 %. La hausse annoncée devrait être comprise entre 1 et 3 euros par mois et par client Internet fixe (triple play, double play ainsi que «single play») mais aussi sur les abonnements mobiles, selon le type de forfait choisi. Cette hausse de la TVA devrait permettre à l’Etat de renflouer ses caisses d’environ 1,1 milliard d’euros par an, dès la première année d’application de cette mesure.

Une mesure que l’UFC-Que Choisir mais aussi la FTT (Fédération Française des Télécoms) et l’Afutt (Association française des utilisateurs de télécommunications) avaient, chacun leur tour, dénoncé alors que la France se targuait de bénéficier des meilleures offres d’accès haut débit de la planète.