Roaming : le menu dans l’Union européenne jusqu’en 2032

C’est reparti pour dix ans. Ce 1^er juillet, la nouvelle régulation sur le roaming est entrée en application. Ses dispositions viennent s’insérer dans la directive de 2012 relative à l’itinérance sur les réseaux mobiles publics au sein de l’UE.

Ce même véhicule avait été utilisé pour imposer la régulation précédente… qui avait eu un double effet. D’un côté, plafonner les « tarifs de gros ». C’est-à-dire ceux que les opérateurs se facturent. De l’autre, supprimer les frais supplémentaires pour les utilisateurs en voyage à l’étranger, en interdisant* à leurs opérateurs de les facturer plus cher que les tarifs nationaux.

Les premiers plafonds de tarif de gros, applicables au 15 juin 2017, étaient les suivants :

– 0,032 € la minute, jusqu’au 30 juin 2022
– 0,01 € le SMS, jusqu’à la même échéance
– Pour la data, un barème dégressif, commençant à 7,70 € du Go pour terminer à 2,50 € le 1^er janvier 2022

À compter du 1^er juillet 2022, les plafonds évolueront ainsi :

Facturation des appels à la seconde avec possibilité d’une tranche incompressible de 30 s. Pour la data, c’est au ko (à l’unité pour les MMS).

Roaming : des plafonds réglementaires d’alerte et de blocage

L’ensemble s’applique jusqu’en 2032. Sans changement de périmètre : c’est toujours à l’échelle de l’UE et de trois pays de l’EEA (Islande, Liechtenstein, Norvège). La nouvelle régulation apporte, en revanche, des précisions sur plusieurs éléments. En particulier, la qualité de service. Dans la mesure du possible, un utilisateur devra pouvoir accéder à la même génération de réseau mobile en roaming que dans son pays.

Il y a également du nouveau sur le volet information des consommateurs. Notamment en ce qui concerne les coûts additionnels. Parmi eux, ceux liés aux numéros spéciaux, facturés à des tarifs locaux spécifiques. Les opérateurs doivent désormais en tenir des listes et fournir le lien à leurs clients lorsque ces derniers passent une frontière.

Même logique d’information pour les coûts liés à l’usage de réseaux non terrestres, que la directive ne couvre pas ; par exemple dans les avions et sur les bateaux.
En parallèle, les opérateurs mettront à disposition des clients un ou plusieurs plafonds financiers pour des périodes d’utilisations spécifiées. Par défaut, ce plafond sera à 50 € HT de dépenses pour le mois en cours. Une notification parviendra au client lorsqu’il aura atteint 80 % de ce plafond (en prix ou en unités de consommation). À partir de 100 € HT, ce sera le blocage jusqu’à la fin de la période, avec toutefois une possibilité de réactivation.

Une partie des dispositions du règlement n’entreront en application qu’au 1^er janvier 2023. Elles imposent aux opérateurs d’informer leurs clients sur les moyens d’accès aux services d’urgence (112 et canaux alternatifs, y compris non vocaux).

* Les opérateurs restent autorisés à demander à facturer des frais supplémentaires, s’il en va de la viabilité de leur modèle tarifaire national.

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