Pour la Cour de cassation, un salarié licencié pour avoir transmis à des collègues un email très critique sur un…
Le sujet des lanceurs d’alerte occupe le devant de la scène médiatique. Qu’en est-il du white hats, ces hackers éthiques…
Pour la Cour de cassation, l'employeur ne peut produire en justice des courriels échangés sur la messagerie personnelle d'une salariée…
Un éditeur de site Internet ne peut être tenu responsable de commentaires qui ne constituent pas de propos « clairement…
La loi hongroise sur les opérations de surveillance antiterroriste bafoue le droit au respect de la vie privée, selon la…
La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a rien trouvé à redire, le 12 janvier 2016, dans une décision où…
La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt considérant qu’une entreprise peut surveiller les communications Internet…
Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non…
La Cour européenne des Droits de l’Homme a autorisé son extradition