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CEDH

Mail pro : un droit d’expression tout en contexte

Pour la Cour de cassation, un salarié licencié pour avoir transmis à des collègues un email très critique sur un…

6 années ago

Y-a-t-il une place pour les white hats dans la République numérique ? (tribune)

Le sujet des lanceurs d’alerte occupe le devant de la scène médiatique. Qu’en est-il du white hats, ces hackers éthiques…

6 années ago

La messagerie perso reste privée… même au bureau

Pour la Cour de cassation, l'employeur ne peut produire en justice des courriels échangés sur la messagerie personnelle d'une salariée…

7 années ago

Les éditeurs non responsables des injures des Internautes pour la CEDH

Un éditeur de site Internet ne peut être tenu responsable de commentaires qui ne constituent pas de propos « clairement…

7 années ago

Surveillance : la Hongrie condamnée… avant la France ?

La loi hongroise sur les opérations de surveillance antiterroriste bafoue le droit au respect de la vie privée, selon la…

7 années ago

CEDH et messagerie perso : beaucoup de bruit… pour rien ? (tribune)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a rien trouvé à redire, le 12 janvier 2016, dans une décision où…

7 années ago

Surveiller l’Internet de son salarié, pas abusif pour la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt considérant qu’une entreprise peut surveiller les communications Internet…

7 années ago

Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)

Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non…

7 années ago

Le ‘hacker’ Gary McKinnon sera finalement extradé aux US

La Cour européenne des Droits de l’Homme a autorisé son extradition

14 années ago