Exit Axelle Lemaire ou Lionel Tardy. Les nouveaux porte-voix du numérique à l'Assemblée Nationale se nomment Mounir Mahjoubi, Bruno Bonnell,…
Le vote de la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée introduit une mesure de blocage immédiat des sites faisant l'apologie…
Devant les députés, Martin Bouygues a mis en cause les choix de l'Arcep de favoriser l'entrée de Free qui a…
Vainqueur d'un appel d'offres, Orange France a été chargé de fournir à l'Assemblée nationale des services télécoms, dont un forfait…
Les députés ont approuvé la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur une partie de la facture de…
Le filtrage du Net arrive au Parlement. Une mesure similaire à la Loppsi vient d’être adoptée par le bureau de…
Véritable pierre d’achoppement entre la loi Hadopi et la réglementation européenne, l’amendement 138, dit «Bono» peut rendre caduque la loi…
L'amendement 138 de la directive européenne Paquet Télécom pourrait rendre caduc le volet répressif de la loi Hadopi en France.…
Ca y est, les députés ont le droit de se connecter à l’Internet à l’assemblée nationale. Ils vont pouvoir aller…
Ca y est, les députés ont le droit de se connecter à l’Internet à l’Assemblée nationale. Ils vont pouvoir aller…
Vote définitif le 9 avril. Mais fin du suspens. L'Assemblée nationale a adopté le texte de loi Création et Internet.…
Le rejet du projet français par les eurodéputés devrait pousser la ministre française à défendre son projet au Parlement européen
Plus de 1.100 postes du Palais Bourbon basculent comme prévu vers le libre
Plus de 1.100 postes du Palais Bourbon basculent comme prévu vers le libre
Les logiciels 'libres' équiperont les ordinateurs de l'Assemblée nationale dès la prochaine législature
Alors que le débat paraissait joué d'avance, c'est à un renversement que l'on a assisté ce mercredi 20 décembre. Contre…
Une proposition de loi met en avant le principe de précaution
Les députés ont décidé de reporter leur décision concernant les amendements instaurant la gratuité du temps d'attente des hotlines et…
La Commission des lois a adopté la transposition d'une directive européenne. Le texte légalise la protection des supports contre la…
E-électronique, responsabilité des hébergeurs, sécurité..., c'est ce mardi 25 février que l'Assemblée nationale se penche sur ces épineuses questions. Sans…