Bruxelles autorise la fusion Qualcomm - NXP, tout en demeurant vigilant à propos de l'interopérabilité des produits et de la…
Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui contestait le mode de calcul de la licence 1800 MHz…
Le dispositif de collecte est prêt à être réceptionné par l'État, ont déclaré les dirigeants d'Ecomouv' à la commission d'enquête…
Selon les modalités fixées par décret, la redevance pour l'exploitation de la 4G sur les fréquences 1800 MHz coûtera au…
Faute de préparations abouties, l'amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes…
Le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini propose d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs…
La Commission mixte paritaire devrait annuler l'amendement voté par les sénateurs
L'amendement a été soutenu par les voix du Centre et du PS...
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté un amendement dans ce sens
Une taxe sur les PC neufs pourrait générer 50 millions d’euros
L'expert commis par la Commission européenne juge 'prohibitive' la redevance que Microsoft entend percevoir des éditeurs qui utilisent les informations…
L'expert commis par la Commission européenne juge 'prohibitive' la redevance que Microsoft entend percevoir des éditeurs qui utilisent les informations…
"Il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet", a déclaré le Premier ministre, Dominique de Villepin
Après une série de déclarations contradictoires, le Premier ministre clot le débat
Les petits malins qui pensaient échapper à la taxe en regardant la télévision sur leur ordinateur en seront pour leurs…
Un sondage mené pour l'Adami remet une nouvelle fois sur la table l'hypothèse d'une redevance 'peer-to-peer' incluse dans l'abonnement Internet…
En Finlande, il faudra payer pour regarder la télévision sur son mobile
Le flux hebdomadaire des nouvelles venant de Matignon ou de Bercy ne tarit pas. Connaissez-vous la dernière?