redevance

Rachat de NXP par Qualcomm : la Commission européenne accepte sous conditions

Bruxelles autorise la fusion Qualcomm - NXP, tout en demeurant vigilant à propos de l'interopérabilité des produits et de la…

3 années ago

Refarming 4G : le Conseil d’Etat révise la redevance de Bouygues Telecom

Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui contestait le mode de calcul de la licence 1800 MHz…

6 années ago

Ecotaxe : Ecomouv’ déterminé à percevoir la redevance de l’Etat au plus vite

Le dispositif de collecte est prêt à être réceptionné par l'État, ont déclaré les dirigeants d'Ecomouv' à la commission d'enquête…

7 années ago

Refarming 4G : une licence à 70 millions d’euros pour Bouygues Telecom

Selon les modalités fixées par décret, la redevance pour l'exploitation de la 4G sur les fréquences 1800 MHz coûtera au…

8 années ago

Redevance TV: ordinateurs et tablettes numériques finalement épargnées

Faute de préparations abouties, l'amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes…

10 années ago

La redevance TV élargie aux ordinateurs et tablettes

Le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini propose d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs…

10 années ago

Pas de redevance pour les ordinateurs ?

La Commission mixte paritaire devrait annuler l'amendement voté par les sénateurs

12 années ago

Le Sénat adopte la redevance TV appliquée aux ordinateurs

L'amendement a été soutenu par les voix du Centre et du PS...

12 années ago

Redevance : l'idée de taxer les PC et les mobiles n'est pas abandonnée

La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté un amendement dans ce sens

12 années ago

Redevance TV : les ordinateurs pourraient être mis à contribution

Une taxe sur les PC neufs pourrait générer 50 millions d’euros

12 années ago

Europe : la ‘redevance’ demandée par Microsoft est ‘prohibitive’

L'expert commis par la Commission européenne juge 'prohibitive' la redevance que Microsoft entend percevoir des éditeurs qui utilisent les informations…

14 années ago

Europe : la ‘redevance’ demandée par Microsoft est ‘prohibitive’

L'expert commis par la Commission européenne juge 'prohibitive' la redevance que Microsoft entend percevoir des éditeurs qui utilisent les informations…

14 années ago

TRIBUNE: Pas de redevance pour la télé en ligne… avant les élections ?

"Il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet", a déclaré le Premier ministre, Dominique de Villepin

14 années ago

La redevance de la TV par Internet divise le gouvernement

Après une série de déclarations contradictoires, le Premier ministre clot le débat

14 années ago

La TV par Internet sera-t-elle soumise à la redevance ?

Les petits malins qui pensaient échapper à la taxe en regardant la télévision sur leur ordinateur en seront pour leurs…

14 années ago

P2P: 83% des internautes français accepteraient une redevance

Un sondage mené pour l'Adami remet une nouvelle fois sur la table l'hypothèse d'une redevance 'peer-to-peer' incluse dans l'abonnement Internet…

16 années ago

Les mobiles TV soumis à la redevance?

En Finlande, il faudra payer pour regarder la télévision sur son mobile

17 années ago

HUMEUR: Fusion et redevance, ça continue…

Le flux hebdomadaire des nouvelles venant de Matignon ou de Bercy ne tarit pas. Connaissez-vous la dernière?

17 années ago