Violation de brevet Affaire XML Word: Microsoft perd une nouvelle fois contre i4i

Une cour d’appel fédérale vient de rejeter le nouveau recours de Microsoft dans l’affaire de la violation d’un brevet lié aux technologies XML de Word.

Rappel des faits. En août 2009, l’éditeur d’Office est reconnu coupable par un tribunal texan d’avoir violé un brevet détenu par la société canadienne i4i LLP. Ce brevet porte sur les fonctionnalités de création de documents personnalisables XML dans Word Office 2003 et 2007.

Microsoft est condamné à 290 millions de dollars de dommages et intérêts au total ainsi qu’à l’obligation de retirer les fonctionnalités liées au brevet violé. L’éditeur fait appel de la condamnation. En vain. En décembre, le tribunal confirme le jugement précédent, Microsoft doit modifier le code de Word et va même jusqu’à retirer, brièvement, la vente de Word sur sa boutique en ligne. Mais l’éditeur conteste les 290 millions de dédommagement réclamé et refait appel.

C’est cet appel qui vient d’être, une fois encore, rejeté malgré la modification du code du traitement de texte. Les juges ont estimé que la violation de brevet avait été faite en connaissance de cause, justifiant ainsi la condamnation de Microsoft. Celui-ci devra donc s’acquitter de son amende. Sauf s’il refait appel de cette décision dans les six semaines à venir. En cas de nouvel échec, son ultime recours sera de se tourner vers la cour Suprême des Etats-Unis.