Bull: Paris propose un nouveau plan à l’Europe

Paris a décidé de jouer une nouvelle carte dans son conflit avec la Commission européenne à propos de Bull. De source européenne, le nouveau plan prévoit une nouvelle aide publique à la restructuration, suffisante pour que Bull puisse rembourser les 450 millions d’euros d’aide au sauvetage qui lui avaient été accordées en 2002, et qu’il devait rembourser avant juin 2003. Un remboursement non effectué.

Pour Bruxelles, ce non-remboursement constituait « une violation grave des règles sur les aides d’Etat et porte un coup sérieux à la crédibilité de ces mêmes règles ». Du coup, la Commission a déposé un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) contre la France pour ne pas avoir récupéré cette somme, plus les intérêts. Aujourd’hui Paris espère que ce plan calme Bruxelles. Le nouvel apport de fonds publics, s’il est accepté par la Commission européenne, sera en réalité une « transaction virtuelle » ou un « jeu d’écriture » qui permettra à Bull d’être délivré de son obligation de rembourser les 450 millions d’euros reçus de l’Etat en 2002, explique une source européenne. Le nouvel apport pourrait atteindre les 500 millions d’euros, pour tenir compte des intérêts de retard sur la créance de 450 millions d’euros. Toujours selon cette source, le plan notifié par Paris comporte également une augmentation de capital souscrite par les actionnaires du groupe informatique et les cadres dirigeants, ainsi qu’un programme de restructuration industriel classique. Si Bruxelles approuve l’opération, la procédure devant la Cour européenne de justice continuera, mais le jugement n’aurait alors qu’une valeur déclaratoire.