France : condamné pour avoir diffusé une méthode de piratage

Un particulier connu sous le pseudo de OneCarlos avait crée un site proposant des méthodes pour pirater le service de messagerie instantanée Live (MSN) Messenger.

Avec son « tutorial de Hacking pour MSN« , il donnait les méthodes pour détruire une boîte MSN Hotmail, récupérer les login et mots de passe de messagerie, ou pénétrer frauduleusement dans le PC d’un contact MSN. Un guide précieux car il permettait aussi d’endommager ou déconnecter une machine, et bien d’autres exploits encore.

L’éditeur a alors porté plainte et l’affaire a été portée devant la justice en juin 2008, rapporte le site PC INpact, qui révèle cette information. L’homme a été condamné en appel à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 300 euros d’amende (contre 8.000 lors du premier jugement), et 5.000 euros de dommages et intérêt, ainsi que la confiscation de son ordinateur.

La condamnation s’appuie sur un article introduit dans la loi dite de confiance dans l’économie numérique (LCEN) énonçant que la mise à disposition d’informations permettant le piratage est passible des mêmes sanctions que le piratage lui même, s’il n’y a pas de motif légitime.

Dans ce cas, le tribunal de Saverne (Bas-Rhin) a a estimé qu’il n’y avait pas de motifs légitimes pour diffuser ce type d’informations. Il revient dès lors à la seule appréciation souveraine du juge de déterminer quels sont ces motifs. En l’occurrence, il aura estimé qu’il ne s’agissait en rien de lutter contre les failles de sécurité.

Pourtant outre-atlantique, les juges se sont révélés bien plus ouverts face à la diffusion d’informations de ce type. La Cour Suprême de Virginie aux Etats-Unis a même déclaré une loi anti-spam inconstitutionnelle. Elle a retenu l’argument de Jeremy Jayne, accusé d’être l’un des plus prolifiques spammeurs, selon lequel interdire le pourriel revient à réduire la liberté d’expression.