Guy Mamou-Mani, Syntec Numérique : « Ne pas toucher au Crédit d’impôt recherche »

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien à la R&D très prisée des entreprises, mais le dispositif est coûteux (plus de 5 milliards d’euros par an) et son efficacité est régulièrement contestée, au grand dam de Syntec Numérique. L’organisation qui défend les intérêts des entreprises du secteur, ESN (anciennement SSII) et éditeurs, milite pour son maintien et l’a fait savoir à la commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du CIR ». Guy Mamou-Mani, président de Syntec Numérique, explique son point de vue.

Silicon.fr : Le Crédit d’impôt recherche est plébiscité par les entreprises. Mais des questions restent en suspens concernant l’efficacité du dispositif et son détournement. Qu’en dites-vous ?

Guy Mamou-Mani : J’apprécie d’avoir été consulté par la commission d’enquête sénatoriale sur le Crédit d’impôt recherche. Mais je trouve stupéfiant que l’on mette en place une telle commission pour parler des abus du CIR, alors que ce dispositif a permis l’éclosion d’une industrie du numérique florissante. Le secteur logiciel et services informatiques emploie 365 000 salariés en France. Cette année, 35 000 recrutements sont attendus pour 10 000 créations nettes d’emplois. N’oublions pas non plus, que la France a été le deuxième pays, derrière les États-Unis, à présenter le plus grand nombre de start-up au CES de Las Vegas début 2015. Deux forces expliquent cette tendance : la formation de talents et les dispositifs de soutien à l’innovation CIR et JEI (Jeune entreprise innovante). 90 % des start-up françaises du numérique existent grâce à ces dispositifs.

Quel est le montant du CIR consacré à l’industrie du numérique ?

Sur les 6 milliards d’euros de créance annuelle du CIR, entre 800 millions et 1 milliard d’euros sont consacrés au numérique. Et, dans notre industrie, selon une étude que Syntec Numérique a récemment publiée en partenariat avec F.Iniciativas, seules 4 % des entreprises se sont vues infliger des pénalités pour manquement délibéré. Les sociétés contrôlées se voient proposer des rectifications qui, après contestation, sont le plus souvent abandonnées. Il est nécessaire de contrôler et de prendre des mesures en cas de fraude avérée bien sûr, mais sans toucher au CIR proprement dit.

L’extension du CIR aux grands groupes devrait-elle être révisée ?

Le Crédit d’impôt recherche contribue à l’attractivité de notre pays et soutient le développement de notre industrie. Il a des travers, dont l’agrément CIR [ndlr : Syntec Numérique a demandé sa suppression en février], mais il est l’un des seuls outils fiscaux à s’adresser aux salaires à forte valeur ajoutée. Que les PME comme les grands groupes puissent en bénéficier est une bonne chose. Considérer l’utilisation du dispositif par les grandes entreprises comme un simple outil d’optimisation fiscale est une aberration. Je ne nie pas l’importance des contrôles, mais je suis révolté par les conséquences médiatiques de cette enquête sénatoriale qui donne une mauvaise image du CIR. La bataille est politicienne, alors que les enjeux concernent l’attractivité et l’avenir de notre pays.

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