Ce n’est pas une surprise mais plutôt une confirmation : les députés ont adopté, mardi 15 septembre, le volet répressif de la loi Hadopi. Dès lors, fin octobre ou au début novembre, la loi devrait être votée définitivement, avant d’être publiée dans le journal officiel. Pour autant l’opposition a déjà saisi le Conseil constitutionnel.
Les votes autour de la loi sur le téléchargement illéga l se ressemblent de près. Après les quelques difficultés autour de la première mouture de la loi, cette fois les députés se sont réunis dans un vote solennel (organisé le mardi pour qu’il y ait le plus de présents dans l’Hémicycle) pour adopter la loi.
Le principe de la riposte graduée entre donc en vigueur. Il implique qu’un internaute surpris en train de télécharger du contenu culturel numérique se verra envoyer un e-mail d’avertissement puis une lettre recommandée avant amende. Rien de bien nouveau dans les mesures prises par les députés donc mais pour autant, la «loi Derrick» (beaucoup de feuilletons répétitifs pour un résultat connu d’avance), sera débattue en Commission mixte paritaire (normalement composée d’une majorité de pro-Hadopi par défaut) pour affiner le texte.
Puis elle devra passer, encore une fois, par la case du Conseil constitutionnel puisque le Parti socialiste, par la voix de Patrick Bloche, a expliqué qu’il avait fait recours aux sages. En juin dernier, la loi avait déjà été saisie par plus de 60 députés et le « gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis » avait alors censuré « toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la Hadopi« .
Au centre de la polémique figuraient alors les articles 5 et 11 de la loi. Le premier encadrant la création de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le second définissant cette obligation de surveillance.
Pour autant ce recours sera le dernier, si l’on occulte la position européenne à laquelle la France devra se conformer un jour, pour éviter l’application de la loi sur le territoire. Sinon il vous faudra guetter votre boîte mail…
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