La Nouvelle-Zélande abandonne la riposte graduée

La riposte graduée est actuellement en discussion chez les députés. Par le biais du projet de loi Création et Internet, la coupure de l’accès à Internet pour tout internaute surpris à télécharger du contenu (musique, filmes, jeux, logiciels…), obtenu illégalement, pourrait arriver sur nos côtes.

Soutenu par la majorité UMP, le gouvernement et appuyé par Nicolas Sarkozy, le texte de loi a toutes les chances de se voir appliqué prochainement dans l’Hexagone. De leur côté, les autorités néo-zélandaises étaient encore sur la tangente pour savoir si elles continuaient d’opérer ce système.

Après l’avoir appliquée puis suspendue le pays des Kiwis vient d’annoncer qu’il renonçait à la riposte graduée (section 92a de la loi sur le copyright) et qu’il travaillait à un texte de remplacement moins répressif.

Le dispositif était sensiblement le même que celui proposé par Christine Albanel, la ministre de la Culture à savoir l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de résilier les connexions des abonnés ayant télécharger de manière répétée.

Pourtant Albanel avait cité en exemple le modèle néo-zélandais, tout comme celui des Etats-Unis, le considérant comme moteur de la baisse des téléchargements illégaux.

Or, les protestations généralisées de nombre d’acteurs dans le pays ont contraint les politiques à changer leur fusil d’épaule. Pour information, Google avait fortement critiqué le texte le qualifiant de disproportionné par rapport aux préjudices subis.

Le premier ministre néo-zélandais, John Key a donc annoncé dans une déclaration au journalThe National Business Review, que le texte de loi sera retoqué.

C’est une victoire pour les opposants dont l’ Isoc qui, la semaine dernière, s’était fendu d’un communiqué contestant l’intérêt de la loi Hadopi (Création et Internet) et qui cette fois communique communément avec InternetNZ, sa jumelle néo-zélandaise.

En substance, les ‘anti-riposte’ critiquent une balance des pouvoirs trop inadéquate : « Couper un accès à l’Internet a toujours été une réponse disproportionnée pour une a tteinte au copyright et forcer les FAI et d’autres organisations à être les juges et les exécutants du copyright n’a jamais été une situation acceptable« . No comment.

La bataille n’est pas non plus terminée à l’autre bout de la terre puisque le gouvernement de John Key a annoncéréfléchir à un texte de remplacement. Rien ne dit pour autant que le gouvernement français s’inspirera, de la position de ses homologues.