Toutes vos données stockées et traitées sur place : c’est la promesse de Microsoft à sa clientèle localisée dans l’UE*. L’engagement vaut pour tous les services Azure, Microsoft 365 et Dynamics 365. Il est censé se concrétiser d’ici à fin 2022.
L’expression « vos données » a son importance. Microsoft ne garantit effectivement pas l’absence de transferts hors UE pour ce qui est des données qu’engendre l’usage de ses services. Il entend néanmoins minimiser ces opérations. Avec, en première ligne, toutes les données à caractère personnel incluses dans les diagnostics et celles utilisées pour fournir une assistance technique.
Il faut s’attendre à d’autres exceptions. Microsoft explique notamment discuter avec les régulateurs sur des « circonstances uniques comme la cybersécurité ». Quant à savoir si la démarche entraînera une évolution des prix, la question reste aussi en suspens.
Pour le moment, on nous parle d’éventuelles options, à l’image de celle qui permet de définir une architecture multigéographique pour Microsoft 365.
Pour couvrir les transferts hors de l’Espace économique européen, le mécanisme des clauses contractuelles types restera d’actualité.
La localisation et le traitement des données dans l’UE ne protègera pas du CLOUD Act. En tant que société de droit américain, Microsoft est soumis à cette loi. Il a pris toutefois pris la précaution de mettre en place des garde-fous.
Ses clauses contractuelles types ont fait l’objet d’un addendum à ces fins. Il en ressort principalement deux initiatives. D’une part, s’opposer autant que possible aux demandes gouvernementales. De l’autre, dédommager les clients dont on divulguerait des données en violation du RGPD.
* Ainsi qu’en Norvège (membre de l’Espace économique européen) et en Suisse (non membre, mais qui fait partie de l’Association européenne de libre-échange).
Microsoft promet davantage d’informations cet été à l’occasion d’un EU Cloud Customer Summit.
Photo d’illustration © Colin Anderson/Blend Images LLC
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